X..., médecin vacataire au Centre de réadaptation fonctionnelle et motrice de Finosello, s'estimant lié à cet organisme par un contrat de travail, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité

X..., employé de la clinique du Parc, puis de la société Clinique résidence du Parc depuis 1974, en qualité d'infirmier, puis de médecin salarié devenu responsable de service, a été licencié le 6 mai 1996

départemental de l'ordre des médecins des Alpes Maritimes donnant un avis défavorable au cumul d'une activité médicale salariée de l'intéressé au sein d'un établissement de convalescence avec son activité

, le 24 janvier 2002 a été conclu l'accord cadre sur l'organisation et la durée du travail effectif dans les services interentreprises de médecine du travail ; que des médecins salariés de l'assocation

salariés de France (UCMSF) ; que selon ses statuts, l'union confédérale a pour objet de grouper les syndicats de médecins salariés afin de les aider à étudier, à défendre et à représenter leurs intérêts

K... , médecin salarié ayant fait l'objet d'une mise à pied, refusait de quitter ; que ce dernier les a invectivés, manifestant son refus de quitter les lieux et les contraignant à l'interpeller ; qu'il

accident de la circulation, la Macif, assureur du véhicule, a été mise hors de cause ; " aux motifs que par le jugement déféré, dont les dispositions pénales sont devenues définitives Habiboulaye Y..., médecin

qu'en l'espèce, pour retenir une inégalité de traitement, la cour d'appel s'est fondée sur le fait que la différence de prise en charge des frais de repas des agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins

qu'en l'espèce, pour retenir une inégalité de traitement, la cour d'appel s'est fondée sur le fait que la différence de prise en charge des frais de repas des agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins

X..., ancien médecin salarié de la Caisse primaire d'assurance maladie, contre la décision de la Caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires (CPPOSS) qui a refusé de lui appliquer

, chirurgie et obstétrique (MCO) et 8 903 euros pour les honoraires des médecins salariés.

de bénéficier des dispositions de l'avenant du 30 septembre 1977 s'appliquant aux médecins salariés à temps plein des établissements ou centre d'examens de santé gérés par les organismes de sécurité sociale

DES MEDECINS SALARIES, CONTRATUELS ET FONCTIONNAIRES, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 22 NOVEMBRE 1976 ET 14 AVRIL 1977 ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN

prévu par l'avenant du 30 septembre 1977 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, relatif aux médecins salariés des établissement des centres d'examens de santé gérés

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la demande de Mme Diana B épouse C, suspendu sa décision implicite rejetant la demande d'habilitation de cette dernière à exercer la profession de médecin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE DOCTEUR X..., MEDECIN SALARIE D'UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE NE DEVAIT PAS ETRE AFFILIE A LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE

Ils précisent que l'employeur doit également pouvoir se défendre et présenter éventuellement une argumentation justifiant la pleine et entière responsabilité de son médecin salarié.

qui a soigné le patient au nom et pour le compte d'un autre médecin qui se contente de la signer et d'y apposer son tampon ; la cour d'appel de Metz, en estimant que le préjudice n'était pas établi, a

du 30 septembre 1977 relatifs aux médecins salariés des établissements ou centres d'examen de santé gérés par la sécurité sociale et à la régularisation de leur situation dans la limite de la prescription

du 3 janvier 2012 en ce qu'elles limitent la possibilité de facturation par les établissements de santé prévus au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale aux seuls actes de leurs médecins