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59 767 résultats pour « memoire supplementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0511REP001842991

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

Par la suite, le requérant déposa le 7 mars 1980 un mémoire supplémentaire auquel la défenderesse répondit le 10 juillet 1980.   10.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD003906697

Admin. suprême

27 février 2001

27 février 2001

    Suite au dépôt du premier mémoire par le défendeur en date du 23   septembre 1994, le requérant sollicita un délai supplémentaire et déposa son premier mémoire le 12 janvier 1995.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0504DEC004522899

Admin. suprême

4 mai 2004

4 mai 2004

devant le Tribunal fédéral des assurances, soit répondre spontanément à la prise de position de l'Office fédéral des assurances sociales, soit demander à cette instance l'autorisation de déposer un mémoire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0730JUD002729595

Admin. suprême

30 juillet 1998

30 juillet 1998

Bernhardt, a tiré au sort le nom des sept autres membres, à savoir MM.   C. Russo, J. De Meyer, J.M. Morenilla, J. Makarczyk, P. Kūris, E.   Levits et J.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214881_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire supplémentaire enregistrés le 12 juillet et le 20 juillet 2022, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1128DEC003250902

Admin. suprême

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Le 28 novembre 2001, le requérant déposa un mémoire supplémentaire intitulé «   mémoire tendant au relevé d’office de moyens d’ordre public   », sur lequel est apposé le tampon de réception du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0303DEC001085584

Admin. suprême

3 mars 1988

3 mars 1988

          Entre-temps le requérant a présenté les 8 et 31 janvier, les 11, 17, 21 et 30 avril, le 7 mai, les 12 et 30 juin et le 2 septembre 1980 des mémoires supplémentaires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC005395100

Admin. suprême

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Des mémoires supplémentaires furent échangés les 25 juin 1993, 2   juillet   1993 et 12 septembre 1994. L’instruction fut réouverte le 28 septembre 1994.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0123JUD007155512

Admin. suprême

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le juge d’instruction mena une instruction préliminaire et le 11 décembre 2012, il transmit au procureur le dossier, lequel contenait les procès-verbaux d’audition des plaignantes, un mémoire supplémentaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD002702513

Admin. suprême

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Le même jour, il déposa son mémoire en défense devant ce juge. 6.     Le 7 février 2013, il fut incarcéré à la prison de Diavata de Thessalonique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0523DEC002366394

Admin. suprême

23 mai 1995

23 mai 1995

       Il est vrai que le requérant a produit lui-même un "mémoire supplémentaire" devant la Cour suprême dans lequel il soulevait les griefs qu'il soumet maintenant à cet égard

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f55d

Cassation

4 mars 1970

4 mars 1970

"; ATTENDU QUE LA PRODUCTION PAR LE DEMANDEUR DE MOYENS ADDITIONNELS NOUVEAUX EQUIVAUT A LA PRODUCTION D'UN MEMOIRE AMPLIATIF SUPPLEMENTAIRE QUI DOIT, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 5 DU DECRET N° 67-1210

Source officielle
CC

civ2

6079436e9ba5988459c424e5

Cassation

30 juin 1977

30 juin 1977

SUR LA RECEVABILITE DU MOYEN CONTENU DANS LE MEMOIRE ADDITIONNEL : ATTENDU QUE LA PRODUCTION PAR UN DEMANDEUR D'UN MOYEN ADDITIONNEL NOUVEAU EQUIVAUT A LA PRODUCTION D'UN MEMOIRE AMPLIATIF SUPPLEMENTAIRE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002429494

Admin. suprême

9 juin 1998

9 juin 1998

    Or, au vu des constats de la Commission, le requérant a affirmé dans son mémoire à la Cour qu’il ne souhaitait plus maintenir ces griefs.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0226JUD002032392

Admin. suprême

26 février 1998

26 février 1998

Le 20 janvier 1997, en présence du greffier, le président de la Cour a tiré au sort le nom des sept autres membres, à savoir MM. F. Gölcüklü, B. Walsh, A.N. Loizou, L. Wildhaber, G.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1026JUD001058183

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Conformément à ses ordonnances, le greffe a reçu: - le 26 octobre 1987, le mémoire du Gouvernement; - le 2 novembre, celui du requérant; - le 25 avril 1988, un mémoire supplémentaire du Gouvernement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0429JUD003631397

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

    Les 16 février et 3   mars 1998 respectivement, le représentant du requérant et le Gouvernement ont informé le greffier qu’ils n’entendaient pas déposer de mémoires supplémentaires.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0429JUD003631797

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

    Les 16 février et 3   mars 1998 respectivement, le représentant du requérant et le Gouvernement ont informé le greffier qu’ils n’entendaient pas déposer de mémoires supplémentaires.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1221JUD003329096

Admin. suprême

21 décembre 1999

21 décembre 1999

    Conformément à la décision du président de la chambre en date du 28   septembre 1999, le requérant a déposé, le 8 octobre 1999, un mémoire supplémentaire concernant ses demandes au titre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0707JUD004819517

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

    Le 10 avril 2015, le requérant soumit un mémoire supplémentaire au bureau du procureur de Thessalonique.

Source officielle