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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0511REP001842991
11 mai 1994
Par la suite, le requérant déposa le 7 mars 1980 un mémoire supplémentaire auquel la défenderesse répondit le 10 juillet 1980. 10.
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD003906697
27 février 2001
Suite au dépôt du premier mémoire par le défendeur en date du 23 septembre 1994, le requérant sollicita un délai supplémentaire et déposa son premier mémoire le 12 janvier 1995.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0504DEC004522899
4 mai 2004
devant le Tribunal fédéral des assurances, soit répondre spontanément à la prise de position de l'Office fédéral des assurances sociales, soit demander à cette instance l'autorisation de déposer un mémoire
ECLI:CE:ECHR:1998:0730JUD002729595
30 juillet 1998
Bernhardt, a tiré au sort le nom des sept autres membres, à savoir MM. C. Russo, J. De Meyer, J.M. Morenilla, J. Makarczyk, P. Kūris, E. Levits et J.
8e Section - MESD
DTA_2214881_20220805
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire supplémentaire enregistrés le 12 juillet et le 20 juillet 2022, M.
ECLI:CE:ECHR:2006:1128DEC003250902
28 novembre 2006
Le 28 novembre 2001, le requérant déposa un mémoire supplémentaire intitulé « mémoire tendant au relevé d’office de moyens d’ordre public », sur lequel est apposé le tampon de réception du
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0303DEC001085584
3 mars 1988
Entre-temps le requérant a présenté les 8 et 31 janvier, les 11, 17, 21 et 30 avril, le 7 mai, les 12 et 30 juin et le 2 septembre 1980 des mémoires supplémentaires
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC005395100
2 septembre 2003
Des mémoires supplémentaires furent échangés les 25 juin 1993, 2 juillet 1993 et 12 septembre 1994. L’instruction fut réouverte le 28 septembre 1994.
ECLI:CE:ECHR:2024:0123JUD007155512
23 janvier 2024
Le juge d’instruction mena une instruction préliminaire et le 11 décembre 2012, il transmit au procureur le dossier, lequel contenait les procès-verbaux d’audition des plaignantes, un mémoire supplémentaire
ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD002702513
14 janvier 2021
Le même jour, il déposa son mémoire en défense devant ce juge. 6. Le 7 février 2013, il fut incarcéré à la prison de Diavata de Thessalonique.
ECLI:CE:ECHR:1995:0523DEC002366394
23 mai 1995
Il est vrai que le requérant a produit lui-même un "mémoire supplémentaire" devant la Cour suprême dans lequel il soulevait les griefs qu'il soumet maintenant à cet égard
civ2
607940d89ba5988459c3f55d
4 mars 1970
"; ATTENDU QUE LA PRODUCTION PAR LE DEMANDEUR DE MOYENS ADDITIONNELS NOUVEAUX EQUIVAUT A LA PRODUCTION D'UN MEMOIRE AMPLIATIF SUPPLEMENTAIRE QUI DOIT, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 5 DU DECRET N° 67-1210
6079436e9ba5988459c424e5
30 juin 1977
SUR LA RECEVABILITE DU MOYEN CONTENU DANS LE MEMOIRE ADDITIONNEL : ATTENDU QUE LA PRODUCTION PAR UN DEMANDEUR D'UN MOYEN ADDITIONNEL NOUVEAU EQUIVAUT A LA PRODUCTION D'UN MEMOIRE AMPLIATIF SUPPLEMENTAIRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002429494
9 juin 1998
Or, au vu des constats de la Commission, le requérant a affirmé dans son mémoire à la Cour qu’il ne souhaitait plus maintenir ces griefs.
ECLI:CE:ECHR:1998:0226JUD002032392
26 février 1998
Le 20 janvier 1997, en présence du greffier, le président de la Cour a tiré au sort le nom des sept autres membres, à savoir MM. F. Gölcüklü, B. Walsh, A.N. Loizou, L. Wildhaber, G.
ECLI:CE:ECHR:1988:1026JUD001058183
26 octobre 1988
Conformément à ses ordonnances, le greffe a reçu: - le 26 octobre 1987, le mémoire du Gouvernement; - le 2 novembre, celui du requérant; - le 25 avril 1988, un mémoire supplémentaire du Gouvernement.
ECLI:CE:ECHR:1998:0429JUD003631397
29 avril 1998
Les 16 février et 3 mars 1998 respectivement, le représentant du requérant et le Gouvernement ont informé le greffier qu’ils n’entendaient pas déposer de mémoires supplémentaires.
ECLI:CE:ECHR:1998:0429JUD003631797
ECLI:CE:ECHR:1999:1221JUD003329096
21 décembre 1999
Conformément à la décision du président de la chambre en date du 28 septembre 1999, le requérant a déposé, le 8 octobre 1999, un mémoire supplémentaire concernant ses demandes au titre
ECLI:CE:ECHR:2022:0707JUD004819517
7 juillet 2022
Le 10 avril 2015, le requérant soumit un mémoire supplémentaire au bureau du procureur de Thessalonique.