A..., un pavillon de type "Mobil Home", situé sur une parcelle d'une contenance de 66 ares 02 ca, commune de ... ; qu'était annexée à l'acte une notice de renseignements d'urbanisme, signée des acquéreurs

s'agit d'une mobilité géographique ; que lorsque la mobilité est à la fois géographique et fonctionnelle, les délais ne sont pas cumulables et le plus long s'applique.

que l'aménagement, l'extension mesurée, la reconstruction et les annexes de bâtiments existants et les équipements publics liés aux réseaux ; que s'il est exact que la suppression des éléments de mobilité

que l'aménagement, l'extension mesurée, la reconstruction et les annexes de bâtiments existants et les équipements publics liés aux réseaux ; que s'il est exact que la suppression des éléments de mobilité

«sensiblement longitudinalement» par rapport au corps de châssis ; que la revendication 3 telle que déposée portait sur un dispositif selon la revendication 2, dans lequel la mobilité longitudinale du

le lieu ou la région d'affectation de l'agent; que cette clause de mobilité et les dispositions relatives au remboursement des frais de déménagement ne permettent pas au BRGM d'imposer unilatéralement

mobiles (trois jours de congés / 5 jours travaillés x six jours ouvrables) et qu'un salarié travaillant sur quatre jours bénéficiait également de 3,6 jours ouvrables de congés mobiles (2,4 jours de congés

suite de la reprise de cette entreprise par la société Casino Cafétéria, il a été nommé directeur d'une cafétéria à Carcassonne, selon contrat de travail du 1er janvier 1991, prévoyant une clause de mobilité

que Marcel X..., qui soutient avoir acquis une "construction", se contredit en produisant aux débats un certificat de cession de véhicule "n'ayant pas subi de transformation notable susceptible de modifier

grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande de sursis à statuer alors que, selon le moyen, dans ses conclusions d'appel Mme X... avait fait valoir qu'elle avait des droits sur les objets mobiliers

1er avril 1999 par la société Loca Bourgeois, a été licencié pour faute grave par lettre du 16 mai 2000 pour avoir refusé sa mutation à Reims alors que son contrat de travail contenait une clause de mobilité

était partie en première instance, sans mettre en évidence que l'appel principal de L'EPIC SNCF aurait été susceptible de modifier la situation de L'EPIC SNCF mobilités et lui aurait ainsi donné un intérêt

de boîte de boisson successivement établies sur le site, devaient être assimilées à une caravane au sens de l'article R. 443-2 du Code de l'urbanisme, puisque conservant en permanence des moyens de mobilité

; "2 ) alors que la cour d'appel, qui énonce que Bernard Y... de la Serve n'établit pas que le mobilier dont il se prétend propriétaire faisait partie du mobilier vendu à l'antiquaire Pierre G...,

moyen terme CODEVI d'un montant de 8 000 000 francs consenti à la société GHM SIGG ; qu'ainsi que le faisait valoir la société Rabatau dans ses conclusions d'appel, l'acte de nantissement de valeurs mobilières

Il ajoute qu'en l'espèce, la clause de mobilité qui vise l'île de Mayotte est suffisamment précise et est donc licite, qu'en application de cette clause de mobilité, l'employeur n'a fait qu'exercer son

été avisé du déménagement du mobilier puisque sa mère y avait assisté ; que Mme X... avait en outre déposé plainte pour vol dans l'appartement acheté par la SCI LYO ; qu'elle avait d'ailleurs fait

Crédit lyonnais, la BUI, puis le Crédit agricole ; qu'en estimant que le rang des époux Y... n'était pas "utile" par rapport à ces créanciers, sans constater qu'ils auraient bénéficié d'un privilège mobilier