de la parcelle litigieuse située à proximité de l'échangeur autoroutier ; que les termes des courriers échangés en date des 13, 23 et 30 mars 2010 entre le Groupement Forestier d'Atys et le Groupement

12 août 1929 ; qu'un désaccord les opposant sur la limite des deux fonds, les époux Y... ont assigné les époux X... en revendication de la partie de terrain formant un décrochement entre les deux parcelles

modifications de documents d'urbanisme approuvées avant cette date ".

litigieuse ; 3o que la cour d'appel, qui a constaté la modification cadastrale à l'issue du remembrement n'a pas recherché si cette modification qui faisait suite à d'autres modifications ou regroupements

le président de la métropole ne pouvait pas modifier le projet de plan arrêté par le conseil, n'ayant pas compétence pour ce faire ; - les modifications intervenues après l'enquête publique ont porté

cadastrées B 409 et 970 d'une surface totale de 1 ha 31 a 52 ca, en échange de la parcelle cadastrée AB 157 d'une surface de 16 a 22 ca.

du projet entre les mois de janvier et de mars 2023, a soutenu le projet des requérants tout en les alertant, dès le premier échange, sur la nécessité de modifier le plan local d’urbanisme de la commune

est ainsi la parcelle AN n° [Cadastre 6], et le fonds dominant la parcelle AN n° [Cadastre 7].

pouvait ainsi donner en échange de la parcelle [...] une parcelle [...] dont il n'était pas propriétaire, et rien n'établit qu'il ait été mis en possession de la parcelle [...] appartenant à sa soeur ;

QUI A ETE A L'ORIGINE DE CETTE MODIFICATION DU TRACE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, Y..., JUSTIFIANT, PAR SON TITRE, ETRE PROPRIETAIRE EXCLUSIF ET SANS RESERVE DES PARCELLES PRETENDUMENT TRAVERSEES

Pour statuer ainsi, le tribunal a estimé que l'échange allégué par les consorts [L] entre, d'une part, les parcelles B [Cadastre 4] et B [Cadastre 2] et, d'autre part, les parcelles B [Cadastre 5] et B

les droits résultant pour les parties de cette décision ; que constitue une telle modification des droits des parties une décision rectificative qui modifie le montant de l'indemnité de dépossession sans

[C], à un échange de parcelles, dont il est résulté une modification du tracé de ce chemin ; que Mme [I] a assigné M.

[K] [U] ont procédé à un échange d'une partie de leurs terrains respectifs selon un plan de modification établi par un géomètre expert et repris la clôture séparant leur fond.

Roger et Alain X... ont revendiqué la propriété de ces parcelles en invoquant un échange de celles-ci avec la SAFER, préalablement aux rétrocessions dont ils ont contesté la validité ; Attendu, que

X... de tout droit et titre l'autorisant à occuper la parcelle, ce dont il résultait que le juge judiciaire était compétent pour connaître des demandes de l'ONF ; que la cour d'appel, qui s'est bornée

établi l'acte créant une servitude de passage sur la parcelle vendue pour leur permettre d'accéder à la voie publique, la [Adresse 7] ; les nouveaux propriétaires ont souhaité modifier l'assiette de cette

Jean-Marc A du fait du déplacement d'une haie résultant de cette modification ; qu'en revanche, la parcelle ZM 28 étant constituée de terres labourables et non de prés, à la différence des parcelles ZM