CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 379 résultats pour « modification du taux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000043941530

—

—

—

Avenant n° 86 du 17 mars 2021 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

Source officielle
?

Page 2 sur 2569

← PrécédentSuivant →

KALI

KALITEXT000023330435

—

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349341

—

1 mars 2024

1 mars 2024

Accord collectif relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et modification du taux de majoration des heures supplémentaires au sein de Proprement Votre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349342

—

1 mars 2024

1 mars 2024

Accord collectif relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et modification du taux de majoration des heures supplémentaires au sein de Container Service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa85

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

L'article 8 du contrat de maîtrise d'ouvrage stipule également que toute modification du taux de TVA fera l'objet d'une actualisation proportionnelle des travaux TTC.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768287

—

14 juin 2024

14 juin 2024

Accord d'entreprise relatif à la durée du travail : réévaluation de la durée hebdomadaire de travail, augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires, modification du taux de majoration des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200423

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Il ajoute que la délibération du 1er octobre 2012 décidant de cette extension ne prévoyait ni une fixation ni une modification du taux du versement de transport et la délibération fixant le taux de 1,20%

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02328

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

X..., au motif que la modification du taux de commission sur la vente des extincteurs de modèle Gloria et GGS aboutissait « inévitablement à une baisse de rémunération du salarié », sans rechercher quelle

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badcf25437b69df75b0a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il y a donc lieu d'ordonner que, sauf modification du taux d'incapacité de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201267

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La durée du prêt a été allongée de quarante mois, avec l'application d'une franchise en capital sur les douze premiers mois à compter de l'effet de l'avenant, la modification du taux fixe en taux variable

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914655

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 19 mai 1993, le Conseil d'Etat, statuant au Contentieux, a annulé l'arrêté attaqué en tant qu'il fixe au 1er septembre 1988 la date de la modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01213

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

l'entreprise et les salariés conformément à l'accord d'entreprise en vigueur sans que les salariés alsaciens puissent prétendre au bénéfice de la totalité de la réduction, ce qui conduirait à une modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01214

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

l'entreprise et les salariés conformément à l'accord d'entreprise en vigueur sans que les salariés alsaciens puissent prétendre au bénéfice de la totalité de la réduction, ce qui conduirait à une modification

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e89303f271a402af33b84a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sur le dernier indice BT01 du coût de la construction à la date du jugement, l'indice de base étant celui en vigueur au jour du dépôt du rapport d'expertise, - a dit que dans l'hypothèse d'une modification

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007883649

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

décrets instituant un régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse ainsi qu'aux décrets qui en modifient les règles ; qu'en revanche elle n'est pas applicable aux décrets qui se bornent à modifier

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0d4dc25a97f0381f4cbf

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

partie saisie, [S] [T], sur les poursuites en saisie immobilière engagées par la SA LE CREDIT FONCIER DE FRANCE *tenant au non-respect de l'établissement d'une nouvelle offre de prêt en cas de modification

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C115007

Cassation

6 avril 2018

6 avril 2018

Le crédit renouvelable est un crédit dont le taux d'intérêt est révisable. Un changement de taux d'intérêt peut donc intervenir en cours d'exécution du contrat.

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4fa0c

Cassation

13 décembre 1979

13 décembre 1979

FEVRIER 1977 UNE PENSION DE LA DEUXIEME CATEGORIE; QUE LAYSSAC FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR DIT QU'IL NE SE TROUVAIT PAS A LA DATE D'EFFET DE LA MODIFICATION

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007822475

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

compter du 1er octobre 1989 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Nancy ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 84-1354 du 24 février 1984 modifié

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b91

Cassation

10 décembre 1975

10 décembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 132 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LE CLASSEMENT D'UN RISQUE DANS UNE CATEGORIE PEUT ETRE MODIFIE A TOUTE EPOQUE, L'EMPLOYEUR ETANT TENU

Source officielle