AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen qui ne serait pas de nature

statuant ainsi, tout en constatant que le contrat de travail avait fait l'objet de modifications, même non substantielles, tant dans ses conditions d'exécution que de rémunération, et sans constater que

de l'article 57 de la convention collective du personnel des banques, de refuser les nouvelles conditions d'exécution de son contrat de travail à mi-temps, nouvelles conditions génératrices d'une modification

licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, le refus du salarié d'accomplir une heure supplémentaire par semaine constitue le refus d'une modification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaspard, dont le siège est rue Alphonse Terroir, 59584 Marly, en

salarié a refusé de passer au service de l'entreprise entrante puis la proposition de mutation sur un autre chantier qui lui a été faite par la société Sécuritas ; qu'il a été licencié pour "refus de modification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technifil, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

établissement de celle-ci, la cour d'appel a violé les articles 1 et 3 de l'ordonnance du 23 septembre 1967, ensemble l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, que le salarié, qui refuse une modification

X..., qu'elle avait engagé en qualité de directeur commercial, que ses fonctions étaient modifiées et que, désormais, il aurait à prospecter trois nouveaux départements et à fournir périodiquement des

de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que le salarié, qui refuse d'accepter la modification non substantielle de son contrat de travail, prend l'initiative de la rupture en démissionnant

l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le licenciement, consécutif au refus d'une modification

déboutée de sa demande de remboursement de l'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la rupture du contrat de travail consécutive à un abandon de poste et au refus implicite d'une modification

heures du temps de travail hebdomadaire imposée, sans limitation de durée, par l'employeur à l'ensemble du personnel afin de faire face aux problèmes de sous-charge de l'entreprise s'analyse en une modification

des allocations chômage à l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur peut, dans l'exercice de son pouvoir de direction, apporter au contrat de travail des modifications

décidé que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave mais seulement par une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le refus du salarié de continuer le travail après une modification

sans commettre d'abus, aurait dû en déduire qu'il n'y avait pas eu de modification du contrat mais exécution d'une possibilité qui était prévue ; qu'en retenant, dès lors, l'existence d'une modification

substantiel d'une modification du contrat de travail que par une appréciation spécialement motivée; qu'il s'ensuit, qu'en se bornant à relever que "les pièces qui sont produites par les parties et

, doit s'analyser en un licenciement ouvrant droit aux indemnités de rupture", a violé l'article L. 122-4 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, le salarié qui, à la suite d'une modification