et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré coupables de vols simples, Stéphane Z..., Michel A..., Thierry X..., Frédéric D..., Alain C..., Michel B... et Denis E...,

42 du Code pénal pour une durée de 5 ans ainsi que la confiscation d'objets saisis, la seconde à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; d Vu le mémoire produit, commun aux deux

SILVA Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 26 juin 1997, qui les a condamnés, chacun, à 12 ans de réclusion criminelle pour complicité de meurtre, et

en ce que l'arrêt attaqué relaxe Sauveur Uzzan et Roland X... du chef d'escroquerie au préjudice de la Caixa Général de Depositos (CGD) et déboute celle-ci, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs

que l'alcool à 70 modifié au camphre est un puissant antiseptique de contact réservé à l'usage externe ; qu'en conséquence, ces deux produits antiseptiques doivent être considérés comme des médicaments

C'était « il y a deux ou trois ans », se rappelle le sénateur de la Marne [R] [J]. [O] [W] a-t-il alors été transparent sur son lien financier avec le cigarettier ?

Jean-Pierre X... lui avait caressé le sexe à deux reprises par dessus son pantalon alors qu'elle s'était rendue au tableau à sa demande pour l'effacer ; " 8) au motif que G... faisait aussi état d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

. : Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 29-1 modifiés de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, L. 451

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1990, qui, pour détention de denrées corrompues et contravention de congélation illicite, l'a condamné pour

E... coupable de blessures involontaires, motif pris qu'il n'avait pas respecté le plan de maîtrise sanitaire n° 2 de la Société SEB, pour en déduire qu'il avait violé de façon manifestement délibérée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(92), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la CPAM de la Seine-Saint-Denis avait fait savoir qu'elle n'entendait pas intervenir ; que la Cour avait déployé tous ses efforts pour obtenir communication de la créance de la CPAM, ainsi qu'il avait

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'illégalité de l'absence de motivation de l'arrêté d'expulsion en date du 27 avril 1976 ; "aux motifs que la loi du 11 juillet

que ledit arrêt a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par Rita Z..., partie civile, de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Reims le 2 décembre 1992 ; "aux motifs

coupable de la contravention de blessures involontaires sur la personne de 32 membres du personnel de la société Siemens SA et condamné le prévenu à verser diverses indemnités réparatrices à la CPAM de la Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le