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329 413 résultats pour « motifs s'y opposant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307017_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307140_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307141_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307237_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307261_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307295_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307385_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307421_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. C, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306294_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307718_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307719_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. C, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307973_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403879_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404244_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409551_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303069_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401319_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce que lui soit fixé un rendez-vous, et eu égard au délai écoulé depuis le dépôt de la demande, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405369_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00279_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; S'agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle n'est pas justifiée ; - il existe des motifs

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019997819

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

A, délégué syndical, et opérant une retenue de 50% sur le traitement de ce dernier, portent une atteinte manifeste à la liberté syndicale ; que la procédure de demande d'autorisation d'absence pour raisons

Source officielle

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