AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307017_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307140_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307141_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307237_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307261_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307295_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307385_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307421_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. C, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306294_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307718_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307719_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. C, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307973_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403879_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404244_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409551_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303069_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401319_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce que lui soit fixé un rendez-vous, et eu égard au délai écoulé depuis le dépôt de la demande, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405369_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00279_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; S'agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle n'est pas justifiée ; - il existe des motifs
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019997819
19 décembre 2008
19 décembre 2008
A, délégué syndical, et opérant une retenue de 50% sur le traitement de ce dernier, portent une atteinte manifeste à la liberté syndicale ; que la procédure de demande d'autorisation d'absence pour raisons
Source officiellePage 2 sur 16471