Y... devant la juridiction correctionnelle ; " aux motifs propres que cette ordonnance a été valablement rendue, nonobstant les actes d'instruction complémentaires ordonnés par la chambre d'accusation

; que la mention explicite de l'obligation pour le juge de motiver sa décision implique que la motivation doit porter tant sur le caractère abusif ou dilatoire de la constitution de partie civile que

du renvoi ; "aux motifs, d'autre part, que sur l'exception tirée du non respect du délai raisonnable, que la traduction en droit interne par l'article préliminaire du Code de procédure pénale du principe

d'une installation d'assainissement des eaux usées ; "aux motifs que le défaut d'autorisation était initialement sanctionné par l'article 23 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ; que cet article

motifs adoptés que le contrôle judiciaire est nécessaire pour garantir la représentation de l'intéressé et pour garantir les droits des victimes ; "aux motifs propres qu'il existe des indices sérieux

"alors qu'il ne résulte nullement des dispositions des articles 215-2 et 367 du Code de procédure pénale que lorsque l'accusé est détenu au moment où est rendue l'ordonnance de mise en accusation l'ordonnance

pas recevable à critiquer les motifs de l'arrêt ayant refusé d'annuler cette décision ; Que, d'autre part, aucune disposition légale ni conventionnelle ne fait obstacle à ce que le juge des libertés et

Les sociétés [4], [10] et [7] ont formé des recours contestant tant l'ordonnance d'autorisation que le déroulement des opérations.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit mal fondée la demande de mise en liberté présentée par Hichem X... ; "aux motifs que, "la Cour doit constater que si des conclusions sur

A... ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

A... ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

que, dans son mémoire, Francis X... critique la motivation d'un précédent arrêt en affirmant que la présomption d'innocence a été violée au motif qu'il a été relevé que la sanction qui l'avait frappé

. afin qu'il vende, en tant que mandataire liquidateur, les bovins correctement identifiés et qu'il soit procédé à l'euthanasie des animaux non identifiables et donc non commercialisables ; "aux motifs

d'une ordonnance faisant grief à ses intérêts civils ; que s'agissant, comme en l'espèce, d'une ordonnance de non-lieu, de requalification et de mise en accusation, il est constant que cette ordonnance

X... et la société Centre privé de radiothérapie de Metz font grief à l'ordonnance de confirmer l'ordonnance d'autorisation de visite du juge des libertés et de la détention de Metz alors, selon le moyen

a énoncé dans l'ordonnance d'irrecevabilité que M.

, manque de base légale, omission de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à poursuivre l'information ; "aux motifs que, par le réquisitoire supplétif

tirée de la violation du principe du contradictoire et des droits de la défense en confirmant l'ordonnance entreprise ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que l'examen des charges pouvant motiver

A..., a rejeté l'exception de nullité du titre de détention et a déclaré irrecevables les autres moyens de nullité soulevés ; "aux motifs que l'avocat de M.

Code de procédure pénale, 13 et 27 de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime en date du 8 novembre 1990, défaut et insuffisance de motifs