; Sur la recevabilité du mémoire additionnel : Attendu qu'aux termes de l'article 590 du Code de procédure pénale, le dépôt tardif d'un mémoire proposant des moyens additionnels peut entraîner son

, pris en ses deux branches : (Publication sans intérêt) ; Sur le premier moyen additionnel : (Publication sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société GES reproche à l'arrêt

SUR LE MOYEN ADDITIONNEL, QUI EST PREALABLE : VU LES ARTICLES 19 ET 20 DE LA LOI DU 23 JUILLET 1947 ; ATTENDU QUE SUR LE POURVOI FORME LE 20 JUIN 1960 CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, DU

de cassation et un moyen additionnel, annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 1991, où étaient présents : M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen additionnel, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande complémentaire déposé le 28 avril 1997 : Vu les articles

SUR LE MOYEN ADDITIONNEL : ATTENDU QU'APRES AVOIR DEPOSE SON MEMOIRE AMPLIATIF AVEC LE POURVOI QU'IL A FORME LE 2 AOUT 1960 CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DU 24 MAI 1960, Y..., ES-QUALITE

SUR L'IRRECEVABILITE DU MOYEN ADDITIONNEL SOULEVEE PAR LA DEFENSE : VU LES ARTICLES 5 ET 33 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES, LE DEMANDEUR EN CASSATION DOIT, A PEINE DE

VU LA CONNEXITE, ORDONNE LA JONCTION DES POURVOIS N° 77-60.569 ET 77-60.570 ; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL QUI EST PREALABLE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R.420-4 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU

A... et X... et la Chambre départementale des huissiers de justice de Paris ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le moyen additionnel, réunis : Attendu que M.

principal de cassation et un moyen additionnel, lesquels sont annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation et le moyen additionnel annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR, PRISE D'OFFICE, DU MOYEN ADDITIONNEL ; ATTENDU QUE, SUR LE POURVOI FORME LE 9 MARS 1961 CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1960, DAME Z..

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; ENSEMBLE LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION ET LE MOYEN ADDITIONNEL, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 44-1 ET 44-2 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973, DE L'ARTICLE 464 DU CODE

MANQUE PAR LE FAIT QUI LUI SERT DE BASE; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL PRIS DE CE QUE LES CONCLUSIONS ECRITES DEPOSEES PAR LE DEMANDEUR NE SONT PAS VISEES, BIEN QU'IL EN SOIT FAIT ETAT AU COURS DU JUGEMENT

DOIT ETRE REJETE ; SUR LE PREMIER MOYEN ADDITIONNEL PRIS DU REFUS PAR LA COUR D'APPEL D'ENTENDRE DES TEMOINS ; ATTENDU QUE X...

de cassation et un moyen additionnel annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 octobre 1991,

de cassation et un moyen additionnel annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 2001,

contre la décision attaquée dans la déclaration de pourvoi qu'elle a adressée au greffe de la Cour, le 31 janvier 2002, la société Nord Surveillance a, le 21 mai 2002, déposé un mémoire présentant un moyen

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens et le second moyen additionnel du pourvoi principal 6.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation et le moyen additionnel annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.