Examen du moyen Enoncé du moyen 5. La société [...] fait grief à l'arrêt de déclarer valide l'acte de reconnaissance de dette du 22 mai 2010, et de la condamner à payer à M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de M. [X] Enoncé du moyen 2. M.

engagées habituellement par une société réalisant des travaux de construction relatifs à des biens immobiliers, telles que l'acquisition de matériaux de construction, la détention ou la location de moyens

Défense (Hauts-de-Seine), prise en la personne de son représenant légal demeurant en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi n° Z 21-10.387, ci-après annexé 8.

Y... devait être considérée comme inexistante, et en opposant l'autorité de la chose jugée au pénal au moyen soulevé par les consorts X..., qui faisaient valoir que leur version des faits était la plus

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma, télévision, audio-visuel (SRCTA)

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 94-44.623 et W 94-44.624 ; Sur les moyens, réunis : Attendu que MM.

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.

en date du 21 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide et blessures involontaires, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

B..., demeurant ..., pris tous les cinq en leur qualité d'héritiers de Mme Madeleine C..., épouse Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mai 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Versailles (13e chambre), au profit de la société Baxter France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 5.

Le moyen ne saurait dès lors prospérer. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 16.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

: Attendu que la société Simotra fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de répondre à ses conclusions soutenant que la convention de location n'avait pas