Ainsi, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le tribunal administratif de Montpellier aurait omis de répondre à un moyen inexistant et au demeurant inopérant dès lors que les requérants n'ont

J... ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par Me Rémy-Corlay pour Mme T... ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas

: retrait de point inexistant19-02-202219-06-20220Irrecevable : retrait de point inexistant02-04-20220Irrecevable : retrait de point inexistant06-04-20220Irrecevable : retrait de point inexistant27-05

légales, le dépouillement du vote par correspondance ne pouvant s'effectuer préalablement à la fermeture du scrutin ; Mais attendu que le tribunal d'instance qui a constaté que les faits cités au moyen

pas saisie de ses moyens ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que M.

sérieux à faire valoir ou a pour seule ambition de gagner du temps et d'échapper à ses obligation ou encore qu'il n'a aucun espoir de succès alors que ses moyens sont inexistants.

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

François Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

une surface hors-oeuvre nette de 109 m ; Attendu que si ce permis est délivré sous réserve des droits des tiers, la fraude invoquée par la Société COFIM à l'encontre des époux Y... au soutien de son moyen

allégué et dont le montant n'était même pas indiqué, ni d'une exception de compensation judiciaire entre des créances réciproques ; que le grief fait à l'arrêt attaqué de n'avoir pas répondu à un moyen

A... est intervenu volontairement en cause d'appel ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident formé par M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que la décision de M. le directeur de l'INPI qui constate une situation de déchéance inexistante d'un brevet constitue un acte

Van der Lely fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que la décision de M. le directeur de l'INPI qui constate une situation de déchéance inexistante d'un brevet constitue

dont 50 000 francs avec sursis, pour fraude fiscale et ayant prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

entachés d'erreurs en ce qui concerne les articles 8 et 12 ce qui a empêché la société Fly Guyane de procéder au calcul du prix de chaque lot ; - la décision d'attribution était fondée sur l'annonce de moyens

l'information suivie contre lui pour tentative de vol avec arme ou sous la menace d'une arme et recel d'objet provenant d'un vol, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Argentan, 30 novembre