Sur le premier moyen : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de Bruxelles modifié du 27 septembre 1968 ; Attendu que pour l'application de l'article 6 § 1 de la Convention, il doit exister entre

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 544 et 555 du Code civil, ensemble l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si, en l'absence d'accord des parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 425-1 du Code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué

X... une indemnité compensatrice de rupture de 291 234,32 euros, alors, selon le moyen, que pour contester le droit de M.

QUELCONQUE A ETRE IMMEDIATEMENT UTILISEES A DES FINS INDUSTRIELLES" ; QUE LA COUR D'APPEL A AINSI VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LE DEUXIEME MOYEN

tiré du caractère contractuel de la prime qu'elle avait relevé d'office, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen subsidiaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi : Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour estimer qu'il n'appartenait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 112 et 117 du code de procédure civile et R. 123-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu

Cotte ; Greffier de chambre : Mme krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation

Y... ; qu'en se bornant, pour débouter les époux X..., à écarter le moyen principal de violation de l'article L. 143-4 3° du code rural, sans examiner ce moyen subsidiaire, la cour d'appel a violé l'article

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... et la SCI d'Aubrac font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen, que la cassation sur le deuxième moyen

sérieuse et condamner la société à payer au salarié diverses sommes, l'arrêt retient, après avoir écarté le grief relatif à la prise de poste sous l'emprise de stupéfiants, que l'employeur n'a émis aucun moyen

; - subsidiairement, les moyens et griefs de la requête ne sont pas fondés.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 22 OCTOBRE 1955, A 2 H. 30, LA VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A Y..., QUI L'AVAIT REMISE EN GARDE MOYENNANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1372 du Code civil ; Attendu que la SCI Quai du Lac

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, LE 3 DECEMBRE 1976, M Y..., EMPLOYE A LA SOCIETE SACILOR A ETE BLESSE DANS UN

B est irrecevable faute de mentionner le domicile du requérant et faute d'exposer des conclusions et moyens ; - subsidiairement, le moyen invoqué par le requérant n'est pas fondé.