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25 008 résultats pour « moyens imprécis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2303177_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le préfet conteste chacun des moyens invoqués. Vu : - la décision par laquelle la présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2303184_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le préfet conteste chacun des moyens invoqués. Vu : - la décision par laquelle la présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc4

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

prêts afférents aux lots acquis en indivision prévoient le cautionnement hypothécaire réciproques des co-acquéreurs ( et non la totalité des prêts, comme il est justifié de le préciser eu égard à un moyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401860_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

En ce qui concerne les autres moyens : 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505847_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502634_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201353_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car les requérants n'ont pas intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par les requérants sont inopérants ou infondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908367_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Toutefois, un tel moyen imprécis doit être écarté comme non assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier la portée et le bien fondé. 3.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b2e45063c42e32537fe

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les allégations de l'employeur sont imprécises.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103507_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi, le moyen imprécis, tiré de la méconnaissance des performances environnementales et énergétiques, doit être écarté. En ce qui concerne les eaux pluviales : 26.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503647_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa73b6868ad1f983840

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'exigence de motivation (art. 455 code de procédure civile), estimant que le tribunal n'a pas répondu : - à sa demande d'écarter des débats la pièce n° 25 produite par la société TP66 ; - à son moyen

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203547_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00479

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300098_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Dès lors, ce moyen imprécis ne peut qu'être écarté. 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308412_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le moyen ne peut donc qu’être écarté.

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fac

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

. ; Sur la recevabilité du mémoire ampliatif : Attendu que le mémoire contenant l'énoncé des moyens de cassation, adressé le 12 mars 1997 pour M.

Source officielle
CC

civ1

61372437cd58014677413ad0

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 1er mars 2001) de l'avoir condamné à payer cette somme alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que M.

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6c9

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

naisseur-engraisseur ; que, ce faisant, les juges d'appel ont violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que c'est après avoir analysé et interprété les documents qualifiés par le moyen

Source officielle
CC

civ1

61372437cd58014677413acf

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Cise, qui avait passé

Source officielle

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