A..., Z... et X..., musiciens de jazz, ainsi que l'association "André D... Jazz Action" et M.

V n° 227), que Mme X..., employée en qualité de musicien permanent par l'association Orchestre de Bretagne, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de rémunération fondée

, batteur; qu'ayant été informés le 20 février 1992 qu'ils ne participeraient pas au spectacle donné le même soir à Albertville par Michèle Z... qu'ils considéraient comme leur employeur, les deux musiciens

X..., engagé, en qualité de musicien, par la RF en 1948, et maintenu dans son emploi au sein de l'ORTF, puis de Radio-France, à la disparition de l'office, est passé ensuite au service de l'association

1221-1 du code du travail et X.2.2 du titre 2 de l'accord collectif pour les personnels techniques et administratifs (PTA), les salarié-es en contrat à durée déterminée d'usage constant (CDDU) et les musicien-nes

OCPCA) au titre des années 1979 à 1982 la fraction des indemnités forfaitaires de repas excédant les limites d'exonération fixées par l'arrêté du 26 mai 1975, versées à des chefs d'orchestre et à des musiciens

Volker, - L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS D'ARTISTES MUSICIENS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 septembre 2005, qui, dans l'information

9 mars 1990 et de l'instruction du 14 mai 1993 que les dérogations au principe du non-cumul entre abattement supplémentaire et allocation pour frais professionnels sont applicables aux artistes et musiciens

X..., musicien dans l'orchestre de l'ORTF, est passé au service de l'orchestre de Radio-France puis de l'Association "Orchestre Provence-Côte d'Azur" le 1er janvier 1976 ; qu'il a été en arrêt de maladie

en cassation d'un arrêt (RG 96/87082, 97/08086, 97/01982) rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Syndicat national des artistes musiciens

en cassation d'un arrêt (RG 97/00180, 97/05229, 97/08085) rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Syndicat national des artistes musiciens

le siège est ..., en cassation d'un arrêt (RG 93/22884) rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Syndicat national des artistes musiciens

de la Société civile de perception et de la distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM), dont le siège est ..., 2 / du Syndicat national des artistes musiciens

Y..., musiciens à l'association Ensemble orchestral de Haute-Normandie (EOHN), déclarée en liquidation judiciaire le 9 février 1999, ont été licenciés par le mandataire-liquidateur le 19 février 1999 ;

en cassation d'un arrêt n° 98/43 (RG 93/22885, 93/23793) rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Syndicat national des artistes musiciens

le siège est ..., en cassation d'un arrêt (RG 93/22883) rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Syndicat national des artistes musiciens

est ..., en cassation d'un arrêt n° 98/44 (RG 93/22886) rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Syndicat national des artistes musiciens

de la Société civile de perception et de la distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM), dont le siège est ..., 2 / du Syndicat national des artistes musiciens