44-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE.

44-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE.

sauvage" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 1989 et 11 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE

Il est donné acte à l'association Fédération patrimoine environnement du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association France nature environnement Ain et l'association Pro Natura

tribunal administratif de Rennes - a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 4 mai 1992 du conseil municipal de Betton adoptant le parti général de l'aménagement de "l'espace nature

44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT.

44-01-005 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - RESERVES NATURELLES

y a lieu pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis émis par les collectivités locales et les services consultés, est transmis pour avis, par le ministre chargé de la protection de la nature

justifient la création d'une réserve naturelle ; qu'ainsi le moyen tiré par l'ASSOCIATION DES MONTAGNARDS DE LA VANOISE de ce que le décret attaqué serait illégal en tant qu'il ne préciserait pas la nature

de la ou des communes intéressées ; 2°/ l'avis des administrations civiles et militaires intéressées ; 3°/ l'avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature

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septembre 1982 ; qu'eu égard à l'avis, figurant en note au Journal Officiel, que le plan et le texte intégral du décret pouvaient être consultés à la préfecture de l'Essonne, cette publication était de nature

Considérant qu'en vertu des articles 1er et 4 du décret n° 77-1141 du 12octobre 1977, pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature

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précédée d'une enquête publique qui s'était déroulée du 14 septembre au 29 octobre 1982 ; Considérant, d'une part, que la longueur du délai écoulé depuis la réalisation de cette enquête n'était pas de nature

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maritime mais a également pour effet d'autoriser irrégulièrement le rejet en mer des déblais provenant des travaux de désenvasement du bassin de pêche du port de l'Herbaudière à Noirmoutiers, paraît de nature