CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 934 résultats pour « navigation de plaisance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2202094_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il doit être regardé comme soutenant que l'élection est irrégulière dès lors que les modalités d'information des navigateurs de plaisance susceptibles de s'inscrire comme membres du comité local des usagers

Source officielle

Page 2 sur 97

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/Gaultier X

61372525cd5801467741b5ca

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

consorts A... et à la Caisse des Dépôts et Consignations et à la commune de Saint-Nazaire ; "aux motifs que l'homicide involontaire reproché à B... ne résulte pas directement de la pratique de la navigation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba22

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

Cette police énonce sous le titre "Objet de l'assurance" : "Par navigation de plaisance, il faut entendre la pratique de toutes activités d'agrément ou de loisir consistant à utiliser un bateau à titre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00995

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Rodriguez Group et Service navigation de plaisance boat service

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643944

—

—

—

Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a64

Cassation

7 décembre 1982

7 décembre 1982

QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LA LOI DU 3 JANVIER 1967 QUI INTRODUIT EN DROIT INTERNE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 10 OCTOBRE 1957 N'EXCLUANT PAS LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET SE RAPPORTANT AUX NAVIRES

Source officielle
CC

civ2

é une action récursoirec/M. E

613720d9cd580146773eee65

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile de navigation de plaisance SOCINAP, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00829

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Madame X... tendant à voir juger que la Convention Collective applicable est celle de la navigation de plaisance

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0f1c

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

X... et Y..., licenciés en raison de leurs absences répétées et inopinées, ne pouvaient se prévaloir des dispositions de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00424

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 2020), rendu en référé, et les productions, la société Service de navigation de plaisance Boat service (la société Boat service) a bénéficié d'une procédure

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee93f

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

, Embarcations et Matériels de Navigation de Plaisance, dont le siège est Port de la Bourdonnais, à Paris (7ème), 6°) de la fédération des Industries Nautiques, dont le siège est Port de la Bourdonnais

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c1c934defd4c4b3b4603

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

- sur le travail de nuit Si les dispositions de la convention collective de la navigation de plaisance, sur lesquelles l'appelante fonde principalement sa demande à ce titre, sont inapplicables en

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007818010

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

de la ligue des droits de l'homme et du comité départemental de canoë-kayak du Loiret, le 2ème alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1985 du préfet du Loiret réglementant l'exercice de la navigation

Source officielle
CC

civ1

607943629ba5988459c4226a

Cassation

15 février 1977

15 février 1977

YACHT-CLUB INTERNATIONAL DE MARINA-BAIE DES ANGES ONT OBTENU, PAR ARRETE MINISTERIEL DU 16 FEVRIER 1970, UNE CONCESSION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L'EDIFICATION ET DE L'EXPLOITATION D'UN PORT DE PLAISANCE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00390

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Rodriguez Group et Service navigation de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201454

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

de navigation (pêche, plaisance, commerce …) ; que Mme X...invoque ensuite l'article 3-1, 1°, du décret du 17 juin 1938 prévoyant dans certains cas une exonération de charges à compter du jour du débarquement

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c430e1

Cassation

15 mai 1984

15 mai 1984

REGLEMENTAIRES INCLUSES DANS LE TITRE VII DU LIVRE 1ER DE CE CODE, AU NOMBRE DESQUELLES FIGURE L'ARTICLE R 172-4, ET QUI REGISSENT LES CONTRATS D'ASSURANCE MARITIME, A L'EXCLUSION DES RISQUES RELATIFS A LA NAVIGATION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00289

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

, l'arrêt, après avoir constaté que celui-ci est destiné à la navigation de plaisance, qu'il est aménagé dans ce but et comporte des cabines, la famille y ayant établi sa résidence sinon son domicile depuis

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162986e201c88caf8c4e17f

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

par la SCP LAROQUE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE, SA SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE BOAT SERVICE, demeurant [Adresse 8] représentée

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671c8699a2a1858e05800e5d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Y] soutient encore que le moteur vendu n'était plus utilisable dans le cadre de la navigation de plaisance en raison de la réglementation applicable.

Source officielle