[V] le 6 janvier 2026, Vu l'acte de signification de la déclaration d'appel et de l'avis d'avoir à signifier remis à la SA Crédit Lyonnais le 16 janvier 2026, Vu les conclusions remises au greffe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

de la remise des clefs" ; Sur le second moyen : Attendu que M.

__ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1184 FS-P+B Pourvoi n° J 17-25.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

p. 6, dernier , et p. 7 1, 2 et 3) ; "et aux motifs que "la tromperie résulte du silence sur le réel état mécanique du véhicule... de la non-remise d'un exemplaire du contrôle technique qui eut fait

", sans s'expliquer sur le moyen invoqué par l'intimé en page 14, paragraphe 8 et 9 de ses conclusions signifiées le 24 mai 1991, tiré de ce que le vendeur lui avait remis le 11 octobre 1988 une attestation

Par ordonnance du 3 septembre 2019, le conseiller de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la salariée, portant sur les conclusions transmises par l'employeur le 13 mars 2019.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

, d'une part, que sont établies, et au demeurant non contestées par la prévenue ; la réalité d'anomalies caractérisées par la non comptabilisation sur les feuilles de caisse du montant de chèques remis

X... par non-indication de sa qualité d'auteur, alors que la cour d'appel aurait, d'une part, dénaturé les extraits produits de l'ouvrage "Le Cabaret théâtre" où le nom de M.

pas constitué avocat ; que les conclusions d'appelant exigées par l'article 908 sont toutes celles remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ce texte, qui déterminent l'objet du litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

comparant, après avoir rejeté l'excuse invoquée par ce dernier ainsi que sa demande de renvoi et en le déclarant non représenté, sans faire mention ni examiner les conclusions visées par le greffier et

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.