conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 20 octobre 2022 ; Vu la déclaration d'appel de Mme [O] [W] en date du 1er décembre 2022 ; Vu l'avis de caducité adressé aux parties le 6 mars 2023 pour non

jugement du conseil de prud'hommes de Basse-Terre du 6 mai 2025 ; Vu la déclaration d'appel de la SARL MO'ALU du 19 mai 2025 ; Vu l'avis de caducité adressé aux parties le 1er septembre 2025 pour non

Un avis de caducité était adressé par la cour d'appel aux parties en raison de la non remise des conclusions des appelantes à la date du 21 octobre 2021.

[M], selon déclaration du 25 septembre 2018, contre le jugement du tribunal de grande instance de Bastia du 15 mai 2018 alors que « copie des conclusions de l'appelant doit être remise au greffe par

de l'expert de s'en expliquer ; qu'en prononçant la remise en état des lieux sans aucune analyse, ne serait-ce que pour les écarter, des conclusions de M.

[S] n'était pas encourue, quand elle constatait que les conclusions remises au nom de M.

Pour rejeter la fin de non-recevoir prise de la tardiveté des conclusions du syndicat, l'arrêt retient qu'elles visent à titre principal à l'infirmation de l'ordonnance en ce que celle-ci a ordonné sous

X..., et dont ce dernier fait état dans ses conclusions, que la remise obligatoire par l'employeur de bulletins de paie revêtus de mentions conformes n'a pas eu lieu dans les délais impartis ; qu'ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

, puis en constatant que le but ultime du demandeur était la remise de l'intégralité de la collection ; " alors que, de quatrième part, les manoeuvres doivent avoir déterminé la remise de la chose et

X..., les conclusions de M.

remises au nom de Mme [G] dans le délai de trois mois à compter de sa déclaration d'appel n'avaient pas été remises et signées électroniquement par l'avocat qui était constitué pour lui, qui était le

remises au nom de Mme [U] dans le délai de trois mois à compter de sa déclaration d'appel n'avaient pas été remises et signées électroniquement par l'avocat qui était constitué pour lui, qui était le

[E] n'était pas encourue, quand elle constatait que les conclusions remises au nom de M.

remises au nom de Mme [Y] dans le délai de trois mois à compter de sa déclaration d'appel n'avaient pas été remises et signées électroniquement par l'avocat qui était constitué pour lui, qui était le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

pas constitué avocat à cette date, Vu l'acte de signification de la déclaration d'appel et des conclusions, remis à l'intimée par dépôt à l'étude le 18 août 2025, Vu l'avis adressé par le greffe

[D] n'était pas encourue, quand elle constatait que les conclusions remises au nom de M.