Armée, Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le chef de redressement n°9 dans l'ordre de la lettre d'observations ne devait être réduit que de 225.336 euros, d'AVOIR validé pour le surplus le redressement notifié

alors notifiés, qui précise que les cotisations sont réclamées au titre du régime général et indique, pour chaque année concernée, le montant des cotisations et des majorations de retard afférentes ;

des cotisations dues par la Société générale et lui a délivré une mise en demeure le 23 décembre 1993 ; que la commission de recours amiable ayant réduit ou supprimé plusieurs postes de redressement,

LISI prétend avoir effectué cette notification par lettre simple du 3 février 2012 dont elle produit une copie au débat. De son côté, l'URSSAF conteste avoir reçu ce courrier.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), que l'URSSAF a, le 24 mars 1999, signifié à la GIE HPNP Hémodialyse un redressement

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), que l'URSSAF a, le 24 mars 1999, signifié au Groupement d'intérêt économique HPNP Maternité (le GIE) un redressement

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), que l'URSSAF a, le 24 mars 1999, signifié au groupement d'intérêt économique HPNP médecine (le GIE) un redressement

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), que l'URSSAF a, le 24 mars 1999, signifié au Groupement d'intérêt économique Santé Omni services (le GIE) un redressement

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), que l'URSSAF a, le 24 mars 1999, signifié à la société Santé pluriel Holding un redressement

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), que l'URSSAF a, le 24 mars 1999, signifié à la société Centre Alfred Kastler un redressement

La société fait grief à l'arrêt de valider le redressement portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, alors « que toute action aux fins de recouvrement de cotisations sociales doit

(Loire-Atlantique), 2°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), 3, rue G.

à la société Dessertot le 27 juin 1996 les bases du redressement envisagé après réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de diverses sommes procédant d'une application erronée des taux de

formé le pourvoi n° K 23-16.339 contre l'arrêt n° RG : 21/02383 rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

du gérant salarié ; qu'une mise en demeure a été notifiée le 16 décembre 1993 à la société VTV et a visé ce même redressement en qualifiant le complément de rémunération versée par un tiers ; que le recours

d'un redressement.

Ce chef de redressement sera donc confirmé » ; 1.