X..., déclarant se trouver momentanément dans l'impossibilité de subvenir aux besoins de ses chevaux, a confié à la Société protectrice des animaux (SPA) le soin de les placer et d'assurer leur nourriture

devant lequel il était poursuivi pour abus de confiance dans ses fonctions, qu'il y avait de nombreux retraits en espèces, que les prévenus déjeunaient chaque jour aux frais du SDTI, que même la nourriture

comme un accident de trajet celui survenu, pendant la pause du déjeuner, à une salariée qui, ne pouvant prendre son repas sur son lieu de travail, est allée dans une charcuterie pour y acheter de la nourriture

que, selon le moyen, le seul fait relevé par la cour d'appel de jouer aux cartes pendant le temps de travail, de suspendre délibéremment sa prestation de travail, d'introduire des boissons et de la nourriture

Y... un redressement remettant en cause les frais de deuil, de nourriture et de logement déclarés dans la succession en réduisant ceux-ci à la somme de 110 000 francs, ce dernier a assigné la Direction

ce commandement, les époux B... les ont assignés en nullité de la vente ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 23 avril 1992) a estimé que le contrat litigieux constituait, non pas un bail à nourriture

, par la compagnie de Transport maritime Deher, a saisi en référé le tribunal mixte de commerce afin de se voir attribuer à titre provisionnel différentes sommes notamment, à titre d'indemnité de nourriture

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland Y... coupable de la contravention de mauvais traitements à animaux domestiques, en l'espèce deux chevaux par privation de nourriture

lorsque les salariés sont nourris gratuitement, sans aucunement faire état d'une quelconque obligation de nourriture ; que les inspecteurs ayant ainsi pris connaissance des modalités de prise en charge

que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement rendu le 3 mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme en ses dispositions relatives à l'obligation de nourriture

toute l'année en plein air tant qu'ils sont en bonne santé, cette rusticité ne peut aller jusqu'à justifier le maintien de ces animaux dans un enclos dépourvu d'herbe et sans apport extérieur de nourriture

demande d'indemnisation des temps de trajet, alors « que les ouvriers du bâtiment en grand déplacement perçoivent une indemnité journalière de déplacement correspondant à leurs frais de logement et de nourriture

société à responsabilité limitée "Point U" ayant porté sur la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 l'agent enquêteur de l'URSSAF a constaté qu'en 1995 et en 1996 des avantages en nature de nourriture

[C], sur le fondement du principe d'égalité de traitement, un rappel de prime de nourriture, que " la société Elior services propreté et santé soutient que la prime de nourriture résulte de l'accord collectif

différente de 169 heures par mois, les employeurs bénéficient d'une réduction des cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales qui sont à leur charge au titre de l'obligation de nourriture

bien-fondé de cette mesure, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que d'un rappel d'indemnités de nourriture

alors, selon le moyen, que les juges du fond n'ont pas recherché si les indemnités versées aux éducateurs n'étaient pas destinées à compenser, au moins en partie, des dépenses supplémentaires de nourriture

l'employeur, qui donnait à ses employés une salle toute équipée pour le déjeuner, ne mettait pas à leur disposition une cantine non approvisionnée et si, dès lors, le trajet accompli pour chercher de la nourriture