-Sont prescrites toutes actions en paiement : 1° Pour nourriture fournie aux matelots par l'ordre du capitaine, un an après la livraison ; 2° Pour fourniture de matériaux et autres choses nécessaires aux constructions, équipements et avitaillements

Article R3411-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Pour ce qui concerne la solde, l'hébergement, la nourriture, l'habillement, l'entretien des matériels et des infrastructures et les besoins de la formation militaire, l'Ecole de l'air et de l'espace est soumise aux textes en vigueur pour les armées et

Article 53

—

3° Les nom, prénoms, profession et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par les parents ou à leur défaut par le juge de paix ; 4° La date et la durée du contrat ; 5° Les conditions de rémunération, de nourriture

Article L5542-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 43

Code des transports

au choix du marin : a) Le lieu d'engagement du marin ou son port d'embarquement ; b) Le lieu stipulé par convention ou accord collectif ; c) Le lieu de résidence du marin ; d) Tout autre lieu convenu entre les parties ; 3° Le logement et la nourriture

Article 38

—

en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, au cours d'un voyage de congé annuel ou de changement de résidence pris en charge dans le cadre du présent décret, peuvent prétendre, pour la couverture de leurs frais supplémentaires de nourriture

Article ANNEXE art. 15

—

Soins aux animaux en cours de transport et convoyage En cours de transport, le transporteur apporte les soins généraux et ordinaires nécessaires au transport d'animaux vivants, notamment la nourriture et l'abreuvement des animaux, conformément aux articles

Article L741-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

formation établie dans les conditions prévues au quatrième alinéa du I de l'article L. 330-8, l'assiette des cotisations est constituée par les sommes versées au stagiaire par l'exploitant maître de stage, déduction faite des frais de transport, de nourriture

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 29

Arrêté du 16 juillet 1953 relatif à la destruction des poissons des espèces reconnues nuisibles

opérations (ou, s'il s'agit au domaine privé, aux détenteurs du droit de pêche ayant accepté de prendre la responsabilité des opérations), sous la réserve expresse que ces poissons seront détruits ou livrés à la consommation ou cédés comme poissons nourriture

Article 1

—

conventionnelles, à raison des traitements et salaires versés aux marins ; -les primes versées au titre d'assurances souscrites en vue de couvrir les salaires, frais et charges résultant des articles 79 à 86 du code du travail maritime ; -les frais de nourriture

Article L541-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88

Code de l'environnement

Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée constitue le gaspillage alimentaire.

Article R6153-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 79

Code de la santé publique

Au cours de ce congé, il perçoit les rémunérations mentionnées au 1° de l'article R. 6153-1-7 ainsi que la prime d'autonomie supervisée et, le cas échéant, les indemnités représentatives des avantages de logement, de chauffage, d'éclairage et de nourriture

Article 5

—

Se laver les mains et le visage avant de prendre toute nourriture.

Article 5

—

Se laver les mains et le visage avant de prendre toute nourriture.

Article L5545-8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 88

Code des transports

-Le rapatriement comprend : 1° Le transport de la personne accomplissant une période embarquée jusqu'à son port d'embarquement ou jusqu'à son lieu de résidence ; 2° Le logement et la nourriture depuis le moment où la personne accomplissant une période

Article D214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 72

Code rural (nouveau)

du VI de l'article L. 214-8 ne peut contenir que des offres de cession d'animaux de compagnie au sens du I de l'article L. 214-6 ou au sens de l'article L. 413-1 A du code de l'environnement, à l'exclusion de toute offre de cession de matériel, nourriture

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

La famille d'hébergement doit assurer au mineur une nourriture saine et diététiquement équilibrée. Elle doit exercer une surveillance constante sur le mineur.

Article 14-9

—

arrêté pour une durée supérieure à trois jours sur un territoire, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, au cours d'un voyage pris en charge dans le cadre du présent décret, a droit, pour la couverture de ses frais supplémentaires de nourriture

Article 3

—

destinée à couvrir les dépenses accessoires de voyage, et notamment le coût du transport des bagages et fixée forfaitairement à 35 % du prix du billet de chemin de fer ; b) Pour le trajet par voie de mer. 1° Le prix de la traversée comprenant la nourriture

Article R1221-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 63

Code du travail

outre, informé : 1° De la rémunération à laquelle il a droit en vertu du droit applicable de l'Etat d'accueil ; 2° Le cas échéant, des allocations propres au détachement et des modalités de remboursement des dépenses de voyage, de logement et de nourriture

Article 3

—

Les indemnités liées à des circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas les montants suivants : 1° Indemnité de repas : Lorsque le travailleur

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