La durée des fonctions des membres nommés est de trois ans ; nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. La perte de la qualité, en raison de laquelle un membre a été nommé, entraîne la vacance du siège correspondant.

Article 13

—

Le mandat des membres du haut comité scientifique est de cinq ans, renouvelable une fois.

Article 4

—

Le mandat des membres sortants peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés.

Article R545-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 33

Code du patrimoine

La durée de leur mandat est de quatre ans.

Article R6156-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

En cas de vacance d'un siège parmi les membres mentionnés au 2° de l'article R. 6156-2, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre, pour la durée du mandat restant à courir.

Article L7124-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 64

Code général des collectivités territoriales

Toute personne désignée pour remplacer un membre du grand conseil coutumier exerce son mandat jusqu'à l'expiration du mandat de la personne qu'elle remplace. Le mandat des membres du grand conseil coutumier est renouvelable.

Article D565-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 41

Code de l'environnement

-Les membres mentionnés du 14° au 19° de l'article D. 565-9 sont désignés pour trois ans ; leur mandat est renouvelable. La qualité de membre prend fin lorsqu'il cesse d'exercer la fonction au titre de laquelle il a été nommé.

Article 419

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 05

Code de procédure civile

Le représentant qui entend mettre fin à son mandat n'en est déchargé qu'après avoir informé de son intention son mandant, le juge et la partie adverse.

Article 4

—

Leur mandat peut être renouvelé.

Article 1-3

—

Le mandat du nouveau membre prend fin à la date d'expiration du mandat des membres en exercice. Le mandat des membres de la juridiction est renouvelable.

Article R321-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82

Code forestier (nouveau)

La durée du mandat des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière est de six ans. Les conseillers sont rééligibles.

Article R5312-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57

Code du travail

Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Article 4

—

Leur mandat peut être renouvelé. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée de dix-huit mois. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée d’un an.

Article 7

—

Leur mandat est renouvelable.

Article D541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 59

Code de l'environnement

Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment lorsqu'il perd la qualité en raison de laquelle il avait été nommé, son suppléant le remplace pour la durée du mandat restant à accomplir.

Article R332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 11

Code de l'environnement

Leur mandat peut être renouvelé. Les membres décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés.

Article 12

—

Le mandat du nouveau membre, titulaire ou suppléant, prend fin à la date d'expiration du mandat des membres en exercice.

Article 9

—

Leur mandat de membre du conseil d'administration cesse avec ce mandat électif. Leur mandat est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.

Article R1241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 75

Code des transports

Le mandat des membres du conseil mentionnés aux 6° et 7° de l'article R. 1241-2 est de trois ans, renouvelable. Le mandat des autres membres du conseil est lié à celui de l'assemblée délibérante qui les a élus.

Article 39

—

Les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale élus lors d'un renouvellement général entrent en fonctions à l'expiration du mandat des anciens conseils.

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