Y... tendant à faire juger que le mur, objet du litige, était mitoyen, l'arrêt retient que le rapport de M.

X... a contesté sa signature sur les chèques litigieux, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le grief contenu dans la deuxième branche

statuant ainsi, alors que M. et Mme X..., condamnés par le Tribunal en tant qu'associés de la SNC n'avaient pas contesté dans leurs conclusions d'appel avoir cette qualité, la cour d'appel a modifié l'objet

que d'une autorisation provisoire d'occupation, celui-ci a saisi le Tribunal et a offert de quitter les lieux dès que Mme X... lui aurait remboursé la valeur de la construction édifiée sur le terrain objet

En tout état de cause, il n'est pas justifié que l'enclave objet du litige de la parcelle [...] provient de la division d'un fonds suite à une vente.

cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent, la dévolution ne s'opérant pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet

d'alimentation de la machine ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'acheteur avait demandé la résolution de la vente de la machine litigieuse en raison de sa non conformité, la cour d'appel a méconnu l'objet

et de son action à l'égard de celle-ci; que la commune, qui avait accepté ce désistement, est ensuite intervenue volontairement à l'instance afin de faire juger qu'elle était propriétaire du chemin, objet

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la rectification de l'arrêt n° 433 RG 15/2924 du 30 novembre 2015, d'avoir dit qu'il convient en conséquence de lire en lieu et place de l'objet du litige

redressement judiciaire civil, saisir le juge du fond pour obtenir un titre exécutoire dont l'exécution sera différée pendant la durée du plan ; que, dès lors, la cour d'appel, statuant, sans modifier l'objet

exploitée par les demandeurs, afin que soit alimenté en eau l'abreuvoir situé sur cette parcelle ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'abreuvoir objet

cassation

Y... afin de faire déclarer la caducité de la promesse et obtenir l'expulsion de ce dernier ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de Mme X..., l'arrêt qui relève que le terrain objet du

A... à la banque tirée, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions

qu'ils soient condamnés à ramener la hauteur d'un treillage qu'ils avaient fait édifier à un niveau de 2,50 mètres ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt, qui constate que le treillage objet

Y... et la SAFER avait été exclusivement immobilière et que les époux X... ne rapportaient pas la preuve de contrats de vente, dépôt ou prêt concernant les meubles objet du litige, retient qu'il y a lieu

ODC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 18-21.248 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige

une certaine somme à la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la Caisse) en remboursement des prestations qu'elle avait perçues durant la période du 2 juillet 1990 au 19 avril 1991, seul objet