Elle reproche à son employeur, outre un harcèlement moral à connotation sexuelle, des manquements à l'obligation de sécurité de résultat et conteste le licenciement pour inaptitude dont elle a fait l'objet

M... ont été poursuivis devant le tribunal pour enfants de Paris pour avoir le 27 mai 2012 par l'effet d'un incendie provoqué par un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la

un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n'aurait pas travaillé dans l'un des

par l'employeur à son obligation de sécurité.

L'employeur conteste tout manquement à son obligation de sécurité.

rendu impossible une telle intervention sur la machine reconnue comme dangereuse constitue un manquement à une obligation de sécurité ; qu'en outre, l'absence de formation à la sécurité de Mickaël Y..

de sécurité, sollicitant en outre une indemnisation tant au titre du harcèlement moral que du manquement à l'obligation de sécurité.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur M... de sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité de résultat et de rappel de salaires de juin 2014 au 3

dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n'aurait pas travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée ; D'où il suit que le moyen

Étant tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, il doit en assurer l'effectivité en prenant en considération les propositions

Y... conduire ce type d'engins et qu'elle a donc manqué à son obligation de sécurité à l'égard de son salarié.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 6 décembre 2013 de demandes de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et de rappel de salaire sur heures supplémentaires

du préjudice moral pour non-respect de l'obligation de sécurité

;association à son obligation de sécurité pour n'avoir pas pris en compte le danger particulier résultant, pour la salariée reprenant le travail après deux agressions, d'être confrontée à son

Sur l'obligation de prévention de sécurité de résultat : Pour solliciter le paiement d'une indemnité, M.

de sécurité, alors selon le moyen : 1°/ que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ; qu&apos

est bien à l'origine des blessures occasionnées ; ALORS QU'en exécution de son obligation de sécurité de moyens, une association n'est tenue de prendre que les mesures nécessaires afin

(manquement à l'obligation de sécurité) n'était pas la même que celle soumise au juge pénal (harcèlement moral -« agissements répétés ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la situation de