de surveillance, le jugement déféré a parfaitement relevé que les cliniques psychiatriques sont tenues d'une obligation de surveillance renforcée compte tenu de l'état des malades qu'elles accueillent

de faire choix d'un prestataire de service offrant des garanties de sécurité suffisante ni à son obligation de surveillance ;.

produite en dehors du bassin en sorte que l'obligation de surveillance continuait de peser sur les moniteurs chargés de surveiller les enfants conjointement avec le maître-nageur ; " alors enfin que

de 140 élèves, « il en résultait pour eux une obligation de surveillance renforcée » et que « dès lors qu'aucun n'avait déclaré avoir été témoin de l'accident » il ne leur était pas possible de visualiser

DES OBJETS CONTENUS DANS LE COFFRE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LE CONTRAT DE LOCATION D'UN COFFRE-FORT PAR UNE BANQUE IMPOSE SEULEMENT A CETTE DERNIERE UNE OBLIGATION DE SURVEILLANCE ET DE

en application de l'article 1725 du code civil, le bailleur ne doit pas garantie, en cas de voies de fait commises par des tiers ; que le bail stipulait que le bailleur n'assurait aucune obligation

DE CONSEIL ET NON D'UNE OBLIGATION DE SURVEILLANCE NE MANQUE A CETTE OBLIGATION QUE LORSQU'IL NEGLIGE DE DENONCER A L'ARCHITECTE LES ERREURS QUE CELUI-CI A COMMISES DANS LE PRINCIPE DE SES CONCEPTIONS

factures des mois d'août à octobre 2010 alors, selon le moyen, qu'un manquement ponctuel ne saurait suffire à caractériser l'inexécution totale d'une prestation contractuelle ; qu'en affirmant que l'obligation

l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le demandeur au motif que, s'il justifiait avoir satisfait au devoir d'information des salariés qui lui incombait, il ne prouvait qu'il se fût acquitté de ses obligations

l'enfant ni une autre personne n'ayant pu en conséquence pénétrer dans la piscine ; qu'il ne suffit pas à l'exploitant de la piscine de décréter que son établissement est fermé pour s'exonérer de son obligation

protocolisation des règles de sortie de l'établissement psychiatrique permet d'assurer l'efficience de l'obligation de surveillance ; qu'il ressortait des éléments du débat que M.

assurances font grief à l'arrêt de rejeter cette dernière demande, alors, selon le moyen, "1 ) que l'architecte, concepteur de l'ouvrage dont il est chargé de diriger la réalisation, est tenu d'une obligation

B s'est réalisé puisque celui-ci a quitté l'établissement et n'a été retrouvé que le lendemain, décédé ; - la responsabilité de l'EHPAD est engagée en raison de son manquement à son obligation de surveillance

de motifs en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que la survenance d'un incendie ne suffit pas à caractériser un manquement du locataire à son obligation de surveillance

RETENU LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE ALORS, D'UNE PART, QU'ELLE SE SERAIT PRONONCEE SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR, AINSI QUE LES PREMIERS JUGES L'AVAIENT ENONCE, QU'EN L'ABSENCE D'UNE OBLIGATION

de moyens ne lui imposant pas une présence continue sur le chantier, le manquement de la société FL architecture à son obligation de surveillance ne peut être établi par la seule constatation d'un défaut

opérations de fauchage, de fanage, de pressage ou d'épandage, que l'utilisation des parcelles pour les besoins du cheptel de bovins présentait un caractère répété et qu'il n'était pas démontré qu'une obligation

SECURITE DES TRAVAILLEURS DE SON EQUIPE, IL N'AVAIT PAS PRIS LA PRECAUTION DE VERIFIER ATTENTIVEMENT L'ETAT DU DISPOSITIF DE SECURITE A CHAQUE ETAGE ; ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE L'OBLIGATION