l'infraction, ainsi que la publication par extraits de la décision, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires ampliatif, additionnel et rectificatif en demande, et le mémoire et les observations

professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et les observations

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations

Allianz Via assurances, des conclusions et des observations complémentaires en défense ont été déposées au greffe de la Cour de cassation par la SCP Roger et Sevaux, avocat de la Caisse générale d'assurances

Des observations complémentaires en demande ont été déposées au greffe de la Cour de cassation par la SAS Hannotin avocats, avocat de la société Adisseo France.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois C 03-16.758 et Y 03-16.524 ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense

Le 7 mars 2003, elle déposa des «   observations complémentaires en défense   » en vue d’établir l’impossibilité dans laquelle elle se trouvait d’exécuter l’arrêt d’appel.

complémentaires en demande ont été déposées pour la société Sony France par la SCP Hémery et Thomas-Raquin ; Des observations et des observations complémentaires en défense ont été déposées dans les deux

SUR LE PREMIER MOYEN ET D'ABORD SUR LES OBSERVATIONS ET PRODUCTIONS COMPLEMENTAIRES EN DEFENSE : VU L'ARTICLE 13 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967 RELATIF AUX FORMES DE PROCEDER DEVANT LA COUR DE

. ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour et les conclusions de M.

. ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour et les conclusions de M.

en défense de l'administration avaient d'ailleurs été communiquées par le tribunal, n'avait pas produit le mémoire complémentaire annoncé par lui dans sa demande ; Considérant qu'en vertu de l'article

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société "Le Noroit", - les conclusions de M. Ph.

Un mémoire ampliatif, commun aux demandeurs, et un mémoire en défense ont été produits. Sur le rapport de M. Turcey, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM.

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. et Mme Christian X..., - les conclusions de M.

, observations, défense ou réplique (...)" et qu'aux termes de l'article R. 150 : "Lorsque l'une des parties ou l'administration appelée à produire des observations n'a pas observé le délai qui lui a été

qu'aux termes des dispositions de l'article R.105 de ce même code, le rapporteur "fixe eu égard aux circonstances de l'affaire le délai accordé, s'il y a lieu, aux parties pour produire mémoire complémentaire

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M.