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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201404
10 septembre 2009
10 septembre 2009
arrêt de cette cour du 19 octobre 2006 ; que Mme X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP ; Attendu que pour rejeter la contestation, le premier président statue sans constater que les observations
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
64a7b00c3bcaf505db69662f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
009640 du 14/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Hortense Fontaine, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué Après avoir sollicité les observations
Source officielleSociale C salle 2
67592c5598533a77d595944c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie RICHEZ-SAULE : CONSEILLER Après avoir recueilli les observations
Source officielleSociale B salle 1
6538b3b97ffc2c8318edffd1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Marie LE BRAS : PRESIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Virginie CLAVERT : CONSEILLER Après avoir recueilli les observations
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6711fabf7603bf88a1884769
17 octobre 2024
17 octobre 2024
22 Juin 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Carole Guillin, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Après avoir recueilli les observations
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6780bc707876e75543d1c582
9 janvier 2025
9 janvier 2025
10] (62) - de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Après avoir recueilli les observations
Source officielleService des référés
67ec2fb6dd062d9f810e173f
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS - #E0462 DÉFENDEURS Monsieur [L] [H] [Adresse 3] [Localité 5] non représenté La S.A.R.L.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccdd6b63637c907b7afd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Monsieur [U] [H] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Catherine Camus Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Après avoir recueilli les observations
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69f43f50cdc6046d472e3fbc
30 avril 2026
30 avril 2026
] SAS [8] [Adresse 8] Société [9] [Adresse 9] Société [10] [Adresse 10] Société [11] chez [Z] [Adresse 11] Société [12] [Adresse 12] [Localité 4] Après avoir sollicité les observations
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a9
21 octobre 2002
21 octobre 2002
à l'opposition ; Attendu qu'en l'espèce, il ne résulte pas du dossier transmis par la juridiction du premier degré, que les observations du défendeur à la contestation aient été recueillies par le premier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e1fd1e20ac6488494aa70d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au barreau de Paris, avocat plaidant SA Cofidis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Après avoir recueilli les observations
Source officielleSociale A salle 3
62e226b23de91be2e9f7eae7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Stéphane MEYER : PRESIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER Après avoir recueilli les observations
Source officiellePCP JCP fond
6717ed056d8b1985f45f0e7c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par courrier en date du 1er octobre 2024, les observations des défendeurs à l'instance ont été sollicitées sur cette requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
donc pour la Cour d'Appel au premier président, qui a la possibilité de déléguer ses attributions, de statuer sur les contestations relatives au compte vérifié des dépens après avoir recueilli les observations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201582
22 octobre 2009
22 octobre 2009
compagnie d'assurance, appartenant certes au même GIE que la société AXA France, mais de personnalité morale distincte, n'a pas non plus vocation à exonérer Akatiwa X... de son obligation ; que les observations
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008089185
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Aladjidi, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'ASSOCIATION GABAS NATURE PATRIMOINE, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68df5d774a4e15bf2fe4fa94
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Après avoir recueilli les observations du défendeur à la requête en omission de statuer, avons rendu le 2 octobre 2025, par mise à disposition au greffe, l'arrêt contradictoire signée par M Benhamou, président
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b8177d1fb03057d9a5172
28 avril 2022
28 avril 2022
Stéphane Campagne, avocat au barreau de Bethune Nous, Guillaume Salomon, président de la 3ème chambre civile de la cour, assisté de Fabienne Dufossé, greffière, Après avoir recueilli les observations
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6879d85565b5a3ab8ca54e4f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Marie-Hélène Fabiani, avocat au barreau de Paris avocat plaidant, Après avoir sollicité les observations
Source officielleSociale C salle 3
6451fb5f48616ed0f8cd4fc8
14 avril 2023
14 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Soleine HUNTER-FALCK : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Après avoir recueilli les observations
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