par la loi pénale. // Les sanctions disciplinaires sont : - sanctions du premier degré : l'avertissement ; le blâme avec inscription au dossier. (). - sanctions du deuxième degré : le déplacement d'office

pénale. / Les sanctions disciplinaires sont : / - sanctions du premier degré : / • l'avertissement ; / • le blâme avec inscription au dossier. / () / - sanctions du deuxième degré : /• le déplacement d'office

aux résidents italiens de se constituer des réserves monétaires à l'étranger (1), le signala à l'office chargé du contrôle des changes (Ufficio Italiano Cambi - U.I.C.) et bloqua l'opération ; par ailleurs

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 10 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Laval a décidé d'office

A CHARGE LA BANQUE POPULAIRE D'ARMORIQUE (LA BPA) DE PROCEDER A L'ENCAISSEMENT DE LETTRES DE CHANGE QU'IL AVAIT TIREES SUR UN DE SES CLIENTS ITALIEN ET QUE CELUI-CI AVAIT ACCEPTEES ; QUE POUR L'EXECUTION

ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 22 DECEMBRE 1964, LEQUEL ARRET LES A CONDAMNES A 5000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES AMENDES FISCALES ET CONFISCATION POUR INFRACTIONS DOUANIERES ET AUX CHANGES

DECLARATIONS DE MISE A LA CONSOMMATION DE 460000 TRUITELLES VIVANTES POUR UN POIDS NET DE 2800 KILOGRAMMES ET UNE VALEUR FRANCO-FRONTIERE-DANOISE DE 30440,68 FRANCS, MARCHANDISE INTRODUITE SOUS LICENCE DE L'OFFICE

du code du travail ; ce moyen ne soulevait pas une nouvelle cause juridique et était ainsi recevable malgré l'expiration du délai de recours ; - la décision du 11 décembre 2017 portant mutation d'office

Que pour contester la contribution mise à sa charge au titre de l'année 1970, le sieur X... se borne à soutenir d'une part que les lots n'étaient pas tous vendus en 1970 et la réception des travaux de

A...avait indiqué son changement d'adresse en se rendant à l'Office le 27 avril 2012 et en présentant, à cette occasion, un récépissé d'autorisation provisoire de séjour portant mention de sa nouvelle

On 20 March 2014 the applicants and Ms B. received a suggestion from the prefect’s office to change the place of the picket to Yauzskie Vorota square owing to the fact that another public assembly had

COMPTE DE L'ETAT JAPONAIS, IL SERAIT AMPLEMENT DEMONTRE PAR LES CONCLUSIONS DES PARTIES, PARTICULIEREMENT CELLES DE LA BANQUE, QUE CELLE-CI NE SERAIT AUCUNEMENT INTERVENUE EN L'ESPECE EN SA QUALITE " D'OFFICE

. ; QUE LA CONVENTION SUSANALYSEE A ETE SOUMISE A L'OFFICE DES CHANGES QUI, LE 20 NOVEMBRE 1952, A AUTORISE LE TRANSFERT GRATUIT A LA SOCIETE X.

met en place, la lettre du 20 juin 2025 constitue une mesure préparatoire à l'édiction de la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le président de la Collectivité européenne d'Alsace a procédé d'office

met en place, la lettre du 20 juin 2025 constitue une mesure préparatoire à l'édiction de la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le président de la Collectivité européenne d'Alsace a procédé d'office

Considérant, en quatrième lieu, que la cour a jugé que l'absence de transmission au centre interdépartemental de gestion de la notation des agents pour 2005 et la mise à la charge de l'office d'intérêts

conditions matérielles d'accueil dans un délai de cinq jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Il fait connaître à l'office tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments, le cas échéant sous couvert de l'opérateur d'hébergement ou de la structure chargée de son accompagnement. "

au fond, d'annuler les décisions précitées et de condamner l'Etat au versement d'une indemnité spécifique de mobilité de 9 000 euros avec les intérêts de droit et capitalisation ; 3°) de mettre à la charge

Il fait connaître à l’office tout changement intervenu dans l’un ou l’autre de ces éléments, le cas échéant sous couvert de l’opérateur d’hébergement ou de la structure chargée de son accompagnement. »