X... se trouve à l'égard de ce journal ; que le Conseil de la Concurrence a considéré que le journal Nice-Matin occupait une position dominante sur le marché de la publication par voie de presse des annonces

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par des avis d'appel public à la concurrence publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 3 septembre 2004, au Bulletin officiel des

2023 portant sur les annonces judiciaires et légales publiées le 23 octobre 2021 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article 1er de la loi du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales : " Dans chaque département, et sauf pour les annonces devant paraître au Journal officiel de la République

Par un arrêté du 10 décembre 2018, le préfet de l'Aisne a établi la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour l'année 2019, parmi lesquels figure le journal " Picardie

en moyenne) Droits à publier par annonce (annonces fusionnées et non fusionnées) * Préparation de la publication des avis de successions vacantes et en déshérence : - intégration et accusé de réception

au Journal officiel de l'Union européenne le 3 septembre 2004, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 8 septembre 2004 et dans le Moniteur des travaux publics le 3 septembre 2004, la

répertoire des décès, ne sauraient être comparées avec les annonces de décès publiées par le journal l'Alsace qui identifient les personnes physiques, auteurs de la publication, qui précisent la date

le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ; - les lignes directrices 2021 portant sur les annonces judiciaires et légales publiées le 8 octobre 2021 ;

habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2023, ainsi que la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 16 mars 2023 portant rejet de son

répertoire des décès, ne sauraient être comparées avec les annonces de décès publiées par le journal Le Républicain Lorrain qui identifient les personnes physiques, auteurs de la publication, qui précisent

dans le journal " LE 13 ", à la rubrique offre d'emplois, proposant de la figuration alors que l'annonceur n'avait aucune offre propre à proposer, que la figuration n'étaient pas rémunérée, que l'objet

libre accès à la commande publique et la transparence des procédures ; - le préfet a méconnu le principe du pluralisme de la presse en décidant de publier uniquement les annonces légales de l’Etat dans

un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne. / La publication des avis dans le Bulletin officiel des

dans un journal d'annonces légales le 17 décembre 2008 ; que cependant, il n'est pas contesté que ce changement de régime matrimonial n'a pas été publié au service en charge de la publicité foncière alors

arrêt p. 6 et 7) ; qu'il convient de rechercher si les informations communiquées à Jean-louis Z... au cours de la réunion du 29 janvier 1996 sur le dividende de l'exercice 1995, sur un éventuel projet d'offre

d'annonces légales.

UNE ANNONCE RELATIVE A L'OFFRE DE VENTE D'UNE MAISON ENTOUREE D'UN TERRAIN DE 900 METRES CARRES, QUI NE COMPORTAIT PAS EN REALITE CETTE SURFACE ; AU MOTIF QUE SI L'ARTICLE 44-11 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE

des marchés publics et deux autres avis parus dans des journaux d'annonces légales, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CALAIS a lancé un appel d'offres ouvert pour l'aménagement de la plate-forme

dans des journaux locaux et auprès de commerçants ; ils ont mis des panneaux sur le rebord des fenêtres ; - l'offre au Puy-en-Velay est largement supérieure à la demande.