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644 résultats pour « opticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227acd580146773fd7ad

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

X... directeur au cabinet d'opticien Cosmas à Saint-Lazare a été élu membre suppléant du comité d'entreprise le 14 février 1991 et délégué du personnel le 5 mars 1992 ; que le 5 juin 1992 la société

Source officielle

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CC

cr

61372566cd5801467741d609

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

entrer en contact avec l'oeil et susceptibles d'être absorbées par les lentilles, de sorte que la décision n'est pas légalement justifiée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Henri X..., opticien-lunetier

Source officielle
CC

comm

6079d3a39ba5988459c597d7

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2000), que, le 10 mai 2000, le syndicat professionnel Union des opticiens

Source officielle
CC

comm

61372408cd58014677411613

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., à Mme Y... et à la Pharmacie de France de ce qu'elles déclarent se désister de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat des opticiens

Source officielle
CC

comm

613724d3cd58014677418a9a

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

(BL) commercialise en France des produits d'entretien pour lentilles de contact qui ne peuvent être vendus au public que par l'intermédiaire des opticiens ou des laboratoires et officines pharmaceutiques

Source officielle
CC

comm

6137225acd580146773fc45c

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

X..., opticien, exploitant deux fonds de commerce et désireux de créer un nouveau magasin, a adhéré à la Société coopérative de commerçants détaillants Gadol optic 2000, dont l'objet est de fournir aux

Source officielle
CC

comm

61372353cd5801467740858d

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

de manière claire et complète le franchisé sur les conditions d'exercice de l'activité concédée ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'obligation de s'assurer le concours d'un opticien-lunetier

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdaab

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1994) que Mlle X..., engagée le 1er avril 1989 en qualité d'opticien-adaptateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01670

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Robillot, avocat de Mme J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 février 2018), que Mme J... a été engagée en qualité d'opticien-lunetier

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407ef2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

toute similitude dans l'agencement des lieux de faire naître dans l'esprit de la clientèle une confusion entre les deux fonds en faisant croire à un simple déplacement du lieu d'activité d'un même opticien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200464

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

D..., qui exerce la profession d'opticien, une contrainte pour le recouvrement d'un indu afférent à la prise en charge de fournitures d'optique. 3. M.

Source officielle
CC

comm

613724bfcd58014677418065

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

leur égard à des actes de concurrence déloyale en distribuant au public des publicités trompeuses, plusieurs commerçants d'optique implantés dans la même région et l'Association basco-béarnaise des opticiens

Source officielle
?

ADLC

ADLC:93-A-11

droit de la concurrence

11 mai 1993

11 mai 1993

relatif à un projet de convention type proposé par l'Union nationale des syndicats d'opticiens de France

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613724b8cd58014677417d07

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

et par la société Philips recherche France, devenues la société Philips France, et occupant en dernier lieu les fonctions d'agent principal de service informatique, pour le premier et de technicien opticien

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CA

19e chambre

5fda6c349611a9b59c171847

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée, Mme [I] [Q] a été engagée à compter du 20 avril 2009 par la société Brother Optik en qualité d'opticienne

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3e8

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

X... a été engagé le 15 juin 1985 en qualité d'opticien pour travailler dans un des deux fonds de commerce d'optique appartenant aux héritiers Z... ; qu'il est devenu, le 12 janvier 1990, cogérant avec

Source officielle
?

ADLC

ADLC:92-A-07

droit de la concurrence

29 septembre 1992

29 septembre 1992

relatif à un projet de convention présenté à la signature de la chambre syndicale des opticiens de la région Rhône-Alpes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-D-04

droit de la concurrence

29 janvier 1991

29 janvier 1991

relative à certaines pratiques de groupements d'opticiens et d'organismes fournissant des prestations complémentaires à l'assurance maladie

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372421cd58014677412a1b

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

conforme aux objectifs de la directive CEE n° 73-239, modifiée par la directive CEE n° 92-49 du 18 juin 1992 en son article 8 1 b), Mlle X..., la société Eyes Tech et Mme Y..., qui exercent une activité d'opticiens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00146

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

L..., exerçant la profession d'opticien a été reconnu coupable, par jugement du 13 mai 2014, des délits d'escroquerie, faux et usage de faux et fraude ou fausse déclaration pour obtenir des prestations

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