Krys, les prévenus ont versé aux débats un procès-verbal de constat d'huissier des 7, 21, 25 et 26 février 1992, établissent que le nombre d'opticiens-lunetiers ayant exercé une activité indépendante

syndicat national des ophtalmologistes de France de sa demande de dommages et intérêts ; "1°) alors que la cour d'appel a constaté que le personnel de la société E-Ophta, constitué exclusivement d'opticiens

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société L'Opticien

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble, 26 septembre 2000), que la Chambre syndicale des opticiens

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : La CHAMBRE SYNDICALE des OPTICIENS

anonyme, dont le siège était anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1 / du syndicat des Opticiens

de base d'opticien lunetier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bolvin Opticien, société à responsabilité limitée, dont le siège est

UNION DES OPTICIENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15 Juillet 2020 APPELANTE : SARL CHAGROT PROST-BOUCLE OPTICIENS

de France (ROF), anciennement dénommé syndicat national des opticiens réunis venant aux droits de l'Union des opticiens, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-14.669 contre l'arrêt

par l'employeur reprenant l'entreprise, qui connaissait ses obligations découlant de la reprise ; qu'il était constant, comme l'avaient relevé les premiers juges, qu'un salarié pourvu du diplôme d'opticien

si Jean-Paul A..., après avoir procédé à un examen des yeux d'Eric B..., a préconisé le port de verres correcteurs, les parents de celui-ci n'ont pas donné suite à cette proposition, de sorte que l'opticien

en ligne, ni les études Altermind et Xerfi, ni les extraits des sites internet, ni les articles de presse, ni les échanges entre Essilor et un pure player, ni les déclarations des syndicats d'opticiens

en ligne, ni les études Altermind et Xerfi, ni les extraits des sites internet, ni les articles de presse, ni les échanges entre Essilor et un pure player, ni les déclarations des syndicats d'opticiens

et F 16-18.124, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2016), que la société Club opticlibre, centrale d'achats dans le secteur de l'optique, regroupant des opticiens

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Jikaf, qui avait été assignée en référé par l'Union des opticiens-France

l'arrêt attaqué (Metz, 15 novembre 1993), que la société Christalain exploite un magasin d'optique ; qu'en application de la convention intervenue le 1er juillet 1959 entre la CRAM et le syndicat des opticiens

de France (ROF), dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Syndicat national des opticiens réunis, venant aux droits de l'Union des opticiens, a formé le pourvoi n° J 20-14.670 contre l'arrêt

La société coopérative à forme anonyme à capital variable Atol, qui rassemble près de cinq cents cinquante opticiens adhérents sur le territoire national, exerce une activité identique.

Y... a été engagé, à compter du 1er septembre 1992, en qualité d'opticien, par Mlle X..., leur contrat étant soumis aux dispositions de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie; que