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644 résultats pour « opticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372597cd5801467741f09b

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Krys, les prévenus ont versé aux débats un procès-verbal de constat d'huissier des 7, 21, 25 et 26 février 1992, établissent que le nombre d'opticiens-lunetiers ayant exercé une activité indépendante

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02253

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

syndicat national des ophtalmologistes de France de sa demande de dommages et intérêts ; "1°) alors que la cour d'appel a constaté que le personnel de la société E-Ophta, constitué exclusivement d'opticiens

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f1a

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble, 26 septembre 2000), que la Chambre syndicale des opticiens

Source officielle
CC

cr

613724a7cd58014677417463

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : La CHAMBRE SYNDICALE des OPTICIENS

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf23

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

anonyme, dont le siège était anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1 / du syndicat des Opticiens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00875

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

de base d'opticien lunetier.

Source officielle
CC

soc

613723f9cd58014677410a54

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bolvin Opticien, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca9ce87a71069271d1fca0

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

UNION DES OPTICIENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15 Juillet 2020 APPELANTE : SARL CHAGROT PROST-BOUCLE OPTICIENS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00759

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

de France (ROF), anciennement dénommé syndicat national des opticiens réunis venant aux droits de l'Union des opticiens, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-14.669 contre l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372486cd5801467741634c

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

par l'employeur reprenant l'entreprise, qui connaissait ses obligations découlant de la reprise ; qu'il était constant, comme l'avaient relevé les premiers juges, qu'un salarié pourvu du diplôme d'opticien

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/Roland Z

61372561cd5801467741d317

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

si Jean-Paul A..., après avoir procédé à un examen des yeux d'Eric B..., a préconisé le port de verres correcteurs, les parents de celui-ci n'ont pas donné suite à cette proposition, de sorte que l'opticien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02582

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

en ligne, ni les études Altermind et Xerfi, ni les extraits des sites internet, ni les articles de presse, ni les échanges entre Essilor et un pure player, ni les déclarations des syndicats d'opticiens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02585

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

en ligne, ni les études Altermind et Xerfi, ni les extraits des sites internet, ni les articles de presse, ni les échanges entre Essilor et un pure player, ni les déclarations des syndicats d'opticiens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01463

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

et F 16-18.124, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2016), que la société Club opticlibre, centrale d'achats dans le secteur de l'optique, regroupant des opticiens

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CC

civ1

60794de59ba5988459c48b42

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Jikaf, qui avait été assignée en référé par l'Union des opticiens-France

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe36

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

l'arrêt attaqué (Metz, 15 novembre 1993), que la société Christalain exploite un magasin d'optique ; qu'en application de la convention intervenue le 1er juillet 1959 entre la CRAM et le syndicat des opticiens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00760

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

de France (ROF), dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Syndicat national des opticiens réunis, venant aux droits de l'Union des opticiens, a formé le pourvoi n° J 20-14.670 contre l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00071

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

La société coopérative à forme anonyme à capital variable Atol, qui rassemble près de cinq cents cinquante opticiens adhérents sur le territoire national, exerce une activité identique.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:90-A-07

droit de la concurrence

20 mars 1990

20 mars 1990

relatif à la situation résultant pour les opticiens indépendants membres du syndicat des opticiens français indépendants de l'existence des centres d'optique mutualistes

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372682cd58014677426217

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Y... a été engagé, à compter du 1er septembre 1992, en qualité d'opticien, par Mlle X..., leur contrat étant soumis aux dispositions de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie; que

Source officielle