Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
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30 résultats pour « opticien »
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EXTRAIT
Article 8
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 21 janvier 1969 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier et les épreuves de l'examen organisées conformément
Article L4362-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 08
Un opticien-lunetier ne peut être inscrit que dans un seul département.
LEGIARTI000050940782
ANNEXE 2 Entre : -la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie ; Il est convenu ce qui suit : Préambule L'établissement respecte la liberté des résidents de choisir leur opticien-lunetier
Article Annexe II
infirmiers anesthésistes, puéricultrices, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, manipulateurs en électroradiologie médicale, techniciens en analyses biomédicales, diététiciens, psychomotriciens, orthophonistes, pédicures-podologues, orthoptistes, opticiens-lunetiers
LEGIARTI000028929624
Sous la responsabilité d'un opticien diplômé et à partir de la prescription de l'ophtalmologiste, le (la) technicien (ne) en montage et vente d'optique-lunetterie vend et réalise un équipement répondant aux besoins et attentes du client, aussi bien en
Article Annexe II
d'exercer Préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électrologie médicale, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien-lunetier
Article D4381-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 48
représentant proposé par chacune des professions ou groupe de professions suivantes : infirmier en pratique avancée, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, infirmier puériculteur, ergothérapeute, psychomotricien, audioprothésiste, opticien-lunetier
Article R165-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 06
Peuvent également être remboursés par l'assurance maladie les verres correcteurs et, le cas échéant, les montures correspondantes, inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1, délivrés par un opticien-lunetier en application de l'article L. 4362
Article 1
Opticien lunetier. Géologue prospecteur. Traitement de l'information. Brevet de technicien supérieur agricole délivré par le ministère de l'agriculture. Baccalauréats de technicien : En vue du D. U. E.
Article Annexe
Commission nationale des opticiens-lunetiers instituée par le décret n° 87-853 du 15 octobre 1987, arrêté du 16 novembre 1987. Commission nationale des diététiciens instituée par le décret n° 88-404 du 20 avril 1988, arrêté du 21 juin 1990.
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