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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01106
13 décembre 2016
limitée, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lynx optique
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00765
4 mai 2017
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe optique
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00483
30 mai 2018
ont conclu le 19 septembre 2011 avec la société Groupe Espace MG (la société Espace) un protocole de cession de parts sous conditions suspensives, portant sur l'intégralité des titres de la société Optique
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00326
1 juillet 2020
(la société ODD), qui exploite deux magasins d'optique, et la société La Haye Pesnel Optique (la société LHPO), qui exploite un seul magasin d'optique, ont le même gérant et, pour leurs magasins respectifs
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00759
10 novembre 2021
La société IMD OPTIC demande la confirmation du jugement pour les motifs qu'il comporte.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00637
22 septembre 2021
1315 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que l'expert-comptable est tenu d'informer personnellement son client sur les différentes options
cr
613726a7cd580146774276ed
20 avril 2005
A.O Ouest Optique SAS, celle-ci a précisé qu'elle n'avait pas signé de convention avec Alain X...
613726aacd5801467742781b
61372693cd58014677426b0f
61372696cd58014677426cc5
61372698cd58014677426d97
61372698cd58014677426da4
civ2
60794dc59ba5988459c48a74
29 mars 2006
Saint - Louis de faire procéder à toute distribution publicitaire à moins de 50 mètres d'un cabinet médical ; que les distributions s'étant poursuivies, le juge des référés saisi par la société Optique
613725f9cd58014677421f99
20 mars 2001
d'année en année ; qu'aucune période de référence d'au minimum 30 jours précédant l'annonce publicitaire n'existait ; que les agents de la DGCCRF, par comparaison des factures d'achat des produits d'optique
6137237dcd5801467740a732
22 novembre 2000
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Lynx Optique, dont le siège est Centre
61372685cd580146774263a2
17 décembre 2003
X... a été engagé par la société Essor Optique le 5 mai 1997 en qualité d'attaché commercial ; qu'il a, avec plusieurs autres salariés de l'équipe de vente, fait part à l'employeur lors de l'ouverture
61372347cd58014677407b46
2 juin 1999
X... a toujours affirmé que les retards de saisie de son activité et de ses frais résultaient du dysfonctionnement du serveur minitel, de l'imprimante et du stylo optique auquel il a tenté de trouver une
61372410cd58014677411c29
X... a été engagé par la société Essor Optique le 16 février 1994 ; qu'il a, avec plusieurs autres salariés de l'équipe de vente, fait part à l'employeur lors de l'ouverture d'un séminaire de formation
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X... a été engagé par la société Essor Optique le 12 novembre 1997, en qualité d'attaché commercial ; qu'il a, avec plusieurs autres salariés de l'équipe de vente, fait part à l'employeur lors de l'ouverture
61372411cd58014677411cf3
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... a été engagée par la société Essor Optique le 16 février 1994, en qualité de délégué
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