de leur grade ou au grade immédiatement supérieur de la hiérarchie militaire générale ou de la hiérarchie particulière de leur corps ; 2° Si, en service, ils ont été grièvement blessés, ils peuvent être promus à l'un des échelons supérieurs de leur

Article 121-3

—

L'autorité hiérarchique s'exerce, à tous les niveaux, sur une ou plusieurs personnes, dans le cadre des structures de la police nationale dont elles relèvent.

Article 27

—

Chaque année, les listes des magistrats présentés, par ordre de mérite, en vue d'une inscription au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade de la hiérarchie judiciaire sont adressées au garde des sceaux, ministre de la justice, par les autorités

Article 12-2

—

Cette évaluation, conduite par le recteur d'académie ou le supérieur hiérarchique direct, donne lieu à un entretien.

Article 10-1

—

Les agents occupant un emploi de sous-directeur font l'objet d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct.

Article 28-1

—

Cette évaluation, conduite par le recteur d'académie ou le supérieur hiérarchique direct, donne lieu à un entretien.

Article 5

—

L'intérimaire est la personne désignée par son supérieur hiérarchique pour assurer la continuité du service sur un poste vacant, temporairement ou non.

Article 21-3

—

Le fonctionnaire cessant définitivement ou temporairement ses fonctions saisit à titre préalable l'autorité hiérarchique dont il relève afin d'apprécier la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise privée ou un organisme

Article 6

—

Toute autorité hiérarchique recueillant un signalement de la part d'une personne s'estimant victime ou témoin d'un acte ou agissement mentionné à l'article 1er en informe sans délai le chef d'organisme dont dépend la personne mise en cause, auquel il

Article 141-5

—

Ils sont responsables de leur exécution, ou des conséquences de leur inexécution, dont ils ont l'obligation de rendre compte sans délai et par écrit à la hiérarchie.

Article 2

—

Le compte rendu de l'entretien professionnel est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Il est communiqué à l'agent dans un délai de 15 jours à compter de l'entretien.

Article 7

—

Après entretien individuel avec le supérieur hiérarchique de l'agent, la demande de télétravail est examinée par une instance collégiale présidée par le chef de service ou son représentant, au regard :

Article R434-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 58

Code de la sécurité intérieure

I. - Le supérieur hiérarchique veille en permanence à la préservation de l'intégrité physique de ses subordonnés. Il veille aussi à leur santé physique et mentale. Il s'assure de la bonne condition de ses subordonnés.

Article 6

—

Les demandes de télétravail feront l'objet systématiquement d'un entretien entre l'agent et son supérieur hiérarchique. Les jours télétravaillés définis sont fixes et non reportables.

Article 4

—

à un seuil fixé par le contrôleur d'Etat ; - les ordres de mission pour les déplacements hors Union européenne ; - les décisions d'attribution d'honoraires, les prêts et subventions dont le montant est supérieur à un seuil fixé par le contrôleur d'Etat

LEGIARTI000051251715

—

Préfectures Pour les opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er août 2019, aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés

Article 114-3

—

Le compte rendu de l'entretien, établi et signé par le supérieur hiérarchique direct, comporte une appréciation générale littérale exprimant la valeur professionnelle du fonctionnaire au regard des critères fixés à l'article 114-2.

Article 2

—

métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne prévue par les arrêtés susvisés, les cursus de formation mis en place par l'Ecole nationale des sports de montagne peuvent être réorganisés, afin de se dérouler selon un ordre

Article 3

—

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est comptable

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