la société Rey, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montmorency, 27 avril 2006), que la société Hyundai France a organisé

, 1er degré de l'ancienne classification de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, puis organisateur, 2ème degré; qu'à la suite d'une modification de la classification

alors, selon le moyen, que les parties ne peuvent soumettre à la cour d'appel des prétentions qui n'ont pas été soumises aux premiers juges ; que la demande en paiement de cotisations formée par un organisme

fait, alors que le contrôleur de l'URSSAF s'était contenté d'affirmer sans aucune démonstration ni argumentation que les trois agents commerciaux exerçaient leur activité dans le cadre d'un service organisé

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (ORGANIC

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

du loto alors que si elle était à l'origine de son organisation, cette organisation était à la charge de son prestataire de service la société Salto ; que si la loi n'interdit pas le recours à un prestataire

la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

que la société Dassault systèmes Provence a entrepris une négociation en vue de la conclusion d'un accord de réduction du temps de travail qui n'a pas abouti ; qu'à la demande d'un syndicat, elle a organisé

société Robert Décolletage, dont le siège est Thyez Le Nanty, 74300 Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic