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14 603 résultats pour « organisation du voyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3499ba5988459c582ce

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel a relevé que l'association, fondée pour " créer, équiper et gérer des centres de loisirs ", s'était en fait livrée à des activités relatives à l'organisation

Source officielle

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CC

cr

61372580cd5801467741e4f2

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

d'assurer le respect de la réglementation, soutient que celle-ci est régulièrement rappelée à l'ensemble du personnel sous forme de notes de service, que les chauffeurs sont informés à l'avance de l'organisation

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4f1

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

d'assurer le respect de la réglementation, soutient que celle-ci est régulièrement rappelée à l'ensemble du personnel sous forme de notes de service, que les chauffeurs sont informés à l'avance de l'organisation

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2006631_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il soutient que : - la responsabilité pour faute du collège Molière est engagée en raison d'un défaut d'organisation du voyage scolaire effectué à Londres du 7 au 11 avril 2016 dès lors que l'hôtel qui

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f4424ccdc6046d472e7dd8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Le 18 février 2020, le Comité social et économique de la société Newtec Bag [P] a conclu avec la société S'Tours deux contrats pour l'organisation de voyages en Italie en mai et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01163

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

litige ; que par des écritures demeurées sans réponse Madame X...faisait valoir que Monsieur B...ne l'avait pas informée de son handicap ; qu'en considérant que le grief tiré d'un manquement dans l'organisation

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742447e

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 octobre 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Kenneth X... du chef d'exercice sans licence d'une activité relative à l'organisation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644188

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

, AUXQUELLES L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 11 JUILLET 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES RELATIVES A L'ORGANISATION DE VOYAGES OU DE SEJOURS ONT CONFERE VALEUR LEGISLATIVE, SOUMETTENT A AGREMENT

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420854

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er et de l'article 13, de la loi du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activites relatives à l'organisation

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8a3

Cassation

29 janvier 1990

29 janvier 1990

hameau à l'occasion d'une petite manifestation amicale ; qu'ainsi, est établi que l'organisation du voyage à Gérardmer sous le couvert de cette association était étrangère à son président et procédait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100241

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

tourisme lorsqu'il n'a pas été rémunéré à l'occasion de l'organisation du voyage pour le compte des salariés et de leur famille ; qu'en niant que le comité d'entreprise avait agi comme un intermédiaire

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e3

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

d'ordre médical et familial ; que dès lors elle a violé l'article 720-1 du Code de procédure pénale ; "alors, de deuxième part, que l'autorisation de fractionnement de la peine conditionnait l'organisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b966cdc6046d47528e69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 décembre 2024 par : SARL ESQUISSE [Adresse 1] Activité : Accompagnement d'adultes en situation d'handicap en situation de dépendance et personnes âgées;organisation

Source officielle
CC

cr

6079a7f19ba5988459c4b66d

Cassation

18 octobre 1983

18 octobre 1983

POUR RETENIR, DANS CES CONDITIONS, LA CULPABILITE DE X..., LA JURIDICTION D'APPEL ENONCE QUE D'APRES LES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 1ER ET 13, 1ER ALINEA, DE LA LOI DU 11 JUILLET 1975, L'ORGANISATION

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

spécialisée dans l'organisation de voyages de groupe.

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0cf

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

ou d'un agrément, son concours à l'exercice de l'activité d'organisation de voyages ; " aux motifs que la prévenue, gérante de la société SARL Service Evasion Sports (SEVAS), immatriculée au registre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01729_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En premier lieu Mme A mentionne que plusieurs personnes détenaient la signature sur les comptes bancaires de la SARL Jiban, que sa fille était particulièrement impliquée dans l'organisation des voyages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100637

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Raoux et la SNCF pour l'organisation d'un voyage prévu du 12 au 16 août 2007 à destination de Paris Gare de Lyon que la SNCF s'était engagée « notamment pour le voyage aller » à une prestation de traction

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c449bd

Cassation

17 février 1982

17 février 1982

POUR L'ORGANISATION D'UN VOYAGE EN TUNISIE POUR LES MEMBRES DE SON COMITE D'ENTREPRISE, A DEMANDE, LE 10 MAI 1979, LE REPORT DE LA DATE DE DEPART, PREVUE POUR LE 3 JUIN, EN RAISON DE L'INCARCERATION DE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100374

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

de l'article L. 211-16 du code du tourisme étaient applicables à la CCAS dont la responsabilité de plein droit était engagée, l'arrêt relève sa participation à l'organisation du voyage dans ses aspects

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