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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ès cassation, dans la poursuite exercéec/Zoubida X
6137252acd5801467741b831
11 mai 1989
11 mai 1989
D'APPEL DE METZ - contre un arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la poursuite exercée contre Zoubida X... épouse Y... pour ouverture
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ès cassation, dans la poursuite exercéec/Messaoud X
6137252acd5801467741b832
11 mai 1989
11 mai 1989
D'APPEL DE METZ - contre l'arrêt (n° 892) de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la poursuite exercée contre Messaoud X... pour ouverture
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ès cassation, dans la poursuite exercéec/Messaoud X
6137252acd5801467741b833
11 mai 1989
11 mai 1989
D'APPEL DE METZ - contre l'arrêt (n° 893) de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la poursuite exercée contre Messaoud X... pour ouverture
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6079a7e09ba5988459c4b30d
19 décembre 1983
19 décembre 1983
PHILIPPE, QUI EXPLOITAIT UN RESTAURANT EN QUALITE DE GERANT, A ETE POURSUIVI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR OUVERTURE ILLICITE DE DEBIT DE BOISSONS DE LA QUATRIEME CATEGORIE ET DECLARE COUPABLE
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éesc/Sylvie X
6079a84c9ba5988459c4c748
19 mai 1987
19 mai 1987
Gilbert, propriétaire d'un débit de boissons, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 19 juin 1986, qui, dans des poursuites exercées contre Sylvie X... pour ouverture illicite
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6079a8839ba5988459c4dbab
3 octobre 1989
3 octobre 1989
ne peuvent statuer légalement que sur les faits relevés par l'ordonnance ou la citation qui les a saisis ; qu'en l'espèce, les demandeurs ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'ouverture
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613724fecd5801467741a124
8 janvier 1990
8 janvier 1990
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1988, qui, pour recours aux services de travailleurs clandestins et ouverture illicite d'un débit
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6137254dcd5801467741c996
20 février 1992
20 février 1992
Laurence, K contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 1991 qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende
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61372548cd5801467741c736
23 février 1994
23 février 1994
et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RASHID Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 février 1993 qui, pour ouverture
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61372564cd5801467741d549
23 novembre 1995
23 novembre 1995
boissons sans déclaration ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, si c'est à tort que la cour d'appel, dans la procédure suivie par le ministère public du chef d'ouverture
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61372674cd58014677425b65
16 novembre 1995
16 novembre 1995
Marie-Josèphe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1994, qui, pour faux en écriture privée, de commerce ou de banque et pour ouverture illicite de correspondance
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6079a89a9ba5988459c4e3bf
4 mars 1969
4 mars 1969
(JACQUES), POURSUIVI A LA REQUETE DE LADITE ADMINISTRATION POUR OUVERTURE ILLICITE D'UN DEBIT DE BOISSONS A EMPORTER, EXPLOITATION DE CE DEBIT SANS ETRE TITULAIRE DE LA LICENCE RESTREINTE COMPORTANT AUTORISATION
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6079a8129ba5988459c4bc2d
13 janvier 1981
13 janvier 1981
49-4 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, ENSEMBLE DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE L'OUVERTURE
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61372571cd5801467741dc8c
23 mai 1995
23 mai 1995
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 18 mars 1994, qui, pour ouverture illicite d'un établissement de préparation et de vente en gros de produits pharmaceutiques,
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6079a8539ba5988459c4cb46
15 octobre 1996
15 octobre 1996
pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de cette cour d'appel, 6e chambre, en date du 23 novembre 1993, qui a relaxé Denis X... du chef, notamment, d'ouverture
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6079a8579ba5988459c4cd6d
1 mars 1995
1 mars 1995
formé par : - le procureur général près la Cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1993 qui a relaxé Denis X..., notamment, du chef d'ouverture
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6137259ecd5801467741f464
4 mars 1998
4 mars 1998
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 11 avril 1997, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boisson de 3ème catégorie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende
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6079a8b09ba5988459c4e86b
4 juin 1973
4 juin 1973
ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 2 MAI 1972 QUI L'A DEBOUTE DE SON ACTION A L'EGARD DE FEMME X..., EPOUSE Y..., RELAXEE DE LA POURSUITE ENGAGEE CONTRE ELLE POUR OUVERTURE
Source officiellesoc
6137247dcd58014677415f09
16 novembre 2005
16 novembre 2005
X... de sa demande subsidiaire de dommages-intérêts pour ouverture illicite de magasin le dimanche, la cour d'appel s'est fondée sur le fait que le salarié travaillant tous les dimanches, entrait dans
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201481
13 novembre 2008
13 novembre 2008
X... avait ouvert la porte et tenté de remettre en place un câble est vraisemblablement de nature à corroborer l'existence d'une ouverture forcée des portes ; que l'ensemble de ces éléments permet de conclure
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