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50 237 résultats pour « ouvrier professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372293cd580146773feace

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

X..., engagé le 3 avril 1979, par les Etablissements Tessier, en qualité d'ouvrier professionnel perçeur, a été victime, en juin 1983 d'une infection cutanée ; que, le 3 mars 1984, le médecin du Travail

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00843

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[I] a été engagé en qualité d'ouvrier professionnel selon un contrat à durée indéterminée du 21 avril 1980 par la société Électricité réseau distribution France (ERDF) devenue Enedis, et la société Gaz

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741ac17

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X..., engagé par EDF-GDF en qualité d'ouvrier professionnel en janvier 1977, a, le 9 mars 2001 après une vive altercation avec son supérieur hiérarchique, quitté son poste de travail ; que par lettre du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01014

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[M] a été engagé par la société Via Corsa (la société), le 1er octobre 2006, en qualité d'aide maçon, classé ouvrier d'exécution, puis promu chef d'équipe, classé ouvrier professionnel, à compter du 1er

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00696

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[R], titulaire d'un brevet d'études professionnelles et d'un baccalauréat professionnel, a été engagé par la société Snef le 4 juin 2007 en qualité d'ouvrier professionnel, niveau II ; que, contestant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00412

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

[U] a été engagé en qualité d'ouvrier professionnel, à compter du 1er avril 2008, par la société Forclum Vallée du Rhône.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00309

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2024), M., [K] a été engagé en qualité d'ouvrier professionnel amiante et plomb, le 18 février 2008, par la société Serpib bâtiment. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01294

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

été engagé par la société Manpower et mis à disposition de la société Denison Hydraulics, afin d'exécuter plusieurs missions au cours de la période du 13 juillet 2000 au 14 décembre 2004, en qualité d'ouvrier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01178

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

R... a été engagé le 7 juillet 2000 en qualité d'ouvrier professionnel/mécanicien régleur polyvalent par la société Altadis, aux droits de laquelle vient la Société nationale d'exploitation industrielle

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soc

61372403cd58014677411256

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

qu'il appartenait aux salariés recrutés comme aides ouvriers professionnels, titulaires d'un CAP, de soutenir que les tâches qui leur étaient confiées correspondent à l'emploi d'ouvrier professionnel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02138

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

[W] a été engagé par la société Charles Queyras TP (CQTP) située à [Localité 4], en qualité d'ouvrier professionnel, le 6 janvier 2012. 2.

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soc

61372382cd5801467740ab78

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X... a été embauché, le 14 mai 1992, en qualité d'ouvrier professionnel électricien par la société Pouchain ; que son contrat de travail contenait une clause par laquelle le salarié s'interdisait pendant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01811

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[B], né le [Date naissance 1] 1941, a été engagé le 30 juillet 1971 par l'établissement public [Adresse 2] en qualité d'ouvrier professionnel et a été affilié au régime de retraite complémentaire

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007818839

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

X... postérieurement aux épreuves professionnelles d'ouvrier d'entretien subies en 1978 : Considérant que M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007818268

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

professionnels de 1ère catégorie et la création d'emplois d'ouvriers professionnels de 2ème catégorie, comportant des fonctions différentes ; qu'en exécution de la même délibération qui a prévu que le

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689857

Admin. suprême

25 avril 1984

25 avril 1984

JEAN PHILIPPE X..., OUVRIER PROFESSIONNEL DE PREMIERE CATEGORIE STAGIAIRE ; - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DES COMMUNES ; VU LA LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE PAR LA LOI

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007680138

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

de la troisième catégorie des ouvriers professionnels ; ceux dont le dossier ne pourrait être retenu par le jury, seraient intégrés dans la deuxième catégorie spécialité électromécanique " ; que, pour

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253608

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

X... pour un emploi d'ouvrier professionnel de troisième catégorie sur la liste de classement des emplois réservés publiée au Journal Officiel du 21 mars 1984, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831797

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

professionnels de 1ère catégorie et la création d'emplois d'ouvriers professionnels de 2ème catégorie comportant des fonctions différentes ; qu'en exécution de la même délibération, qui a prévu que le

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007866022

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Les emplois de contremaîtres sont accessibles par voie d'avancement de grade aux maîtres ouvriers et aux ouvriers professionnels rangés dans la catégorie la plus élevée dont relèvent les ouvriers qu'ils

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