CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 673 résultats pour « ouvrier professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01136

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... ainsi que treize autres salariés exerçant leur activité d'ouvrier professionnel au sein de l'établissement Régie des transports de Marseille ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande aux

Source officielle

Page 1 sur 2534

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00588

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Q..., engagé par la société EDF-GDF, aux droits de laquelle viennent les sociétés ERDF et Enedis, en qualité d'ouvrier professionnel mécanique, au cours de l'année 1979, a été mis à la retraite d'office

Source officielle
CA

11e chambre

5fca607f0686c047f7bdb933

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[N] [X] était embauché par la société Espace et Volume en qualité d'ouvrier professionnel par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178b7

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X..., engagé le 18 octobre 1993 par la société Oviedo en qualité d'ouvrier professionnel, a été licencié par courrier du 6 août 2002 ; que le salarié a demandé la condamnation de l'employeur au paiement

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e2a

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

X... a été embauché le 14 novembre 1983 par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés en qualité d'ouvrier professionnel deuxième catégorie faisant fonction d'ouvrier d'entretien

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc3

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[T] [L] a été engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, à compter du 22 août 1994 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier professionnel

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa00

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a été engagé le 8 septembre 1982 au niveau I, position 1, par la société Linelec ; qu'à compter du 1er janvier 2000, il a été élevé à la qualification d'ouvrier professionnel de niveau II, position

Source officielle
CC

soc

613724cccd5801467741873a

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

X... et Mme Y..., engagés en 1986 par la société Sotoba en qualité d'ouvrier professionnel affectés à la chaîne d'abattage de volaille, ont été informés qu'à partir du 1er mars 1993 l'activité d'abattage

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb76b

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

X... a été embauché le 7 mai 1985 par la société des Etablissements Jacquot en qualité d'ouvrier professionnel d'entretien par un contrat à durée déterminée comportant la clause suivante : "durée : six

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bba

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[L] [E] a été engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, en qualité d'ouvrier professionnel à compter du 16 juin 2003 dans le cadre de plusieurs contrats de

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740453a

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

X... et Y... ont été respectivement embauchés les 2 mai 1983 et 4 janvier 1982 par la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) en qualité d'ouvriers professionnels 2ème degré; que les 1er mai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00666

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[B] a été engagé le 1er juillet 1974 par la société Electricité de France (EDF) en qualité d'ouvrier professionnel mécanicien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00801

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[G] a été engagé à compter du 19 juillet 2006 par l'établissement public « Grand port maritime de Marseille », en qualité d'ouvrier professionnel, coefficient 180 ; qu'au cours de l'année 2009, le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00697

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[I], titulaire d'un certificat de formation professionnelle a été engagé par la société Snef le 1er novembre 2007 en qualité d'ouvrier professionnel, niveau 1, position 2, coefficient 170 ; que contestant

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275e3

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f80

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

X..., engagé le 28 mai 1984 en qualité d'ouvrier professionnel par l'OPHLM de Grenoble, transformé le 23 mars 1988 en OPAC, a été licencié le 19 avril 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feace

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

X..., engagé le 3 avril 1979, par les Etablissements Tessier, en qualité d'ouvrier professionnel perçeur, a été victime, en juin 1983 d'une infection cutanée ; que, le 3 mars 1984, le médecin du Travail

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741ac17

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X..., engagé par EDF-GDF en qualité d'ouvrier professionnel en janvier 1977, a, le 9 mars 2001 après une vive altercation avec son supérieur hiérarchique, quitté son poste de travail ; que par lettre du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01014

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[M] a été engagé par la société Via Corsa (la société), le 1er octobre 2006, en qualité d'aide maçon, classé ouvrier d'exécution, puis promu chef d'équipe, classé ouvrier professionnel, à compter du 1er

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736697

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, sur déféré du commissaire de la République de la Sarthe, l'arrêté du 27 octobre 1983 du président du conseil général portant promotion au grade d'ouvrier

Source officielle