Codes de loi français

Article 4

Les agents autorisés à effectuer un service à temps partiel et les agents travaillant à temps incomplet pour une durée au moins égale au mi-temps bénéficient de l'allocation spéciale dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein

Article 4

- Les agents autorisés à effectuer un service à temps partiel et les agents travaillant à temps incomplet pour une durée au moins égale au mi-temps bénéficient de l'allocation spéciale dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein

Article L2223-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 31

Le maire peut fixer des dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 19

.° Les apprentis, compagnons et ouvriers à gages, travaillant dans les ateliers de fabricans pourvus de patentes ; 5.° Les propriétaires et les cultivateurs pour la vente de leurs bestiaux, denrées et productions, excepté le cas où ils vendroient les

Article 2

Seront compris dans cet ensemble d'équipements : 4 428 colis de déchets pour l'extension de l'entreposage des verres sud-est (E/EV/SE), composée des fosses 10 et 20 ; 8 424 colis de déchets pour l'extension de l'entreposage des verres La Hague (E/EV/LH

Article A322-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6 mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel.

Article ANNEXE ART. 13

Des grilles seront mises en place sur les fosses de réception. La maille sera calculée de manière à retenir au mieux les corps étrangers.

Article CH 40

Les dispositions des articles précédents ne sont pas opposables au stockage en réservoir enfoui ou en fosse répondant à d'autres prescriptions réglementaires.

Article 251-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

depuis plus de dix ans soit comme ouvriers, soit comme délégués ou délégués suppléants.

Article 226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Toutefois, l'arrêté du préfet prévu à l'article 226-1 pourra, sur avis de l'ingénieur en chef des mines, déroger aux prescriptions de l'alinéa précédent lorsque leur application entraînerait la création de circonscriptions ayant plus de 1 500 ouvriers

LEGIARTI000006893775

Composants travaillant en fatigue

Article SC 47

Les dispositions de l'article précédent relatives à la ventilation des locaux et à leur communication avec la salle ne sont pas applicables aux fosses d'orchestre et aux dégagements du public aménagés dans les dessous d'estrade.

Article 58

Passage des canalisations autres Aucune canalisation d’alimentation en eau et d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité ne doit passer dans ou sous la fosse.

Article 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 59

Il assurera la salubrité de la ville, En faisant enfouir les cadavres d'animaux morts, surveiller les fosses vétérinaires, la construction, entretien et vidange des fosses d'aisance ; en faisant arrêter, visiter, les animaux suspects de mal contagieux

Article SC 52

. - Les fosses, éventuellement nécessaires, doivent être limitées par des parois coupe-feu de degré 2 heures.

Article 79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 57

et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée.

Article L5343-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 64

Dans les ports mentionnés à l'article L. 5343-1, les ouvriers dockers sont : 1° Les ouvriers dockers professionnels ; 2° Les ouvriers dockers occasionnels.

Article 4

Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines machines comptables.

LEGIARTI000049088950

Les emplois visés par le diplôme Le BPA " ouvrier spécialisé en paysage " vise un profil d'emploi d'ouvrier spécialisé en paysage polyvalent, qui réalise les différents travaux techniques courants de mise en place et d'entretien des végétaux et de réalisation

Article R5534-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 15

-L'armateur remet aux gens de mer travaillant à bord un document contenant les informations suivantes :