. § 3 - Toute période d'activité non déclarée fait l'objet dès sa constatation d'un signalement à l'intéressé. § 4 - Lorsque des périodes d'activité professionnelle non déclarées d'une durée supérieure à trois jours, consécutifs ou non, au cours du même

Article Annexe 7

—

Limites nord-ouest et sud-est de la parcelle EM 599 incluse, limite nord des parcelles section EM n°s 617, 616 et 600 incluses, limites nord et ouest de la parcelle EM 650 incluse, limites ouest et sud de la parcelle EM 635 incluse jusqu'à la rue Christiaan-Huygens

Article ANNEXE 9

—

Rue Berjon jusqu'à la limite sud de la parcelle BH 38 incluse. Rue Saint-Simon jusqu'à la limite sud de la parcelle AV 17 incluse. Limite sud de la parcelle AV 17 incluse. Boulevard de la Duchère jusqu'à l'angle sud de la parcelle AT 8.

Article ANNEXE 2

—

) ; - limite Nord des parcelles section AL n°s 163, 164, 178 (non incluses) jusqu'à l'avenue du Général-Dubail ; - avenue du Général-Dubail jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BT n° 14 (non incluse) ; - limite Nord des parcelles section

Article Annexe 20

—

RN 537 jusqu'à l'avenue Jean-Guiton, parcelles section AY n°s 36 à 47 et 70 incluses. Rue de Québec jusqu'à la limite est de la parcelle BC 399 incluse. Limite sud de la parcelle BC 399 incluse jusqu'à la Chaussée de Ceinture Nord.

Article D615-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 29

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités de dépôt des demandes d'aides relevant d'un régime de soutien direct qui ne sont pas incluses dans la demande unique mentionnée à l'article D. 615-1.

Article 4 bis

—

Le candidat présente une preuve de ces périodes en entreprise auprès du responsable de session d'examen qui en conserve une copie dans le dossier de la session.

Article Annexe

—

LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS DU PÔLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE SACLAY

Article ANNEXE 14

—

Rue Robert-Guillemard jusqu'à la limite ouest de la parcelle CP 173 incluse. Limite nord de la parcelle CP 173, puis limite ouest de la parcelle CP 140 incluse. Traversée de l'avenue du Maréchal-Foch.

Article Annexe art. 6

—

Les oeuvres cinématographiques, d'une part, les oeuvres audiovisuelles, d'autre part, annuellement incluses dans les programmes mis à disposition du public, devront :

Article R5151-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 79 > 24

Code du travail

-Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement automatisé, dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions :

Article Annexe 25

—

Nancy Limites nord et sud-est de la parcelle AB 352 incluse le long de la limite communale.

Article 2

—

Les dispositions du I de l'article 1er s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 ou incluses dans un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie déposé à compter du 1er janvier 2026.

Article 5

—

Le canton n° 4 (Châtellerault-3) comprend : 2° La partie de la commune de Châtellerault non incluse dans les cantons de Châtellerault-1 et de Châtellerault-2.

Article L351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 56

Code de la sécurité sociale

Les modalités de calcul du salaire de base, des périodes d'assurance ou des périodes équivalentes susceptibles d'être prises en compte et les taux correspondant aux durées d'assurance et à l'âge de liquidation sont définis par décret en Conseil d'Etat

Article R2192-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 85

Code de la commande publique

Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement ou de l'échéance prévue par le marché jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Article R3133-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 85

Code de la commande publique

Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement ou de l'échéance prévue par le contrat de concession jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Article ANNEXE 10

—

Limites est et sud de la parcelle BK 19 incluse. Contourner la parcelle BL 475 par le sud et l'ouest jusqu'à la pointe nord de la parcelle (incluse).

Article ANNEXE 6

—

Limite nord-est de la parcelle BF 70 incluse, limite nord-ouest de la parcelle BF 71 incluse. Rue Danièle-Casanova, limite nord des parcelles BF 104, BF 105, BF 123 incluses.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 70

Arrêté du 7 janvier 1987 portant clause type en assurance obligatoire de responsabilité décennale

La présente clause type sera réputée incluse dans les contrats souscrits, en application des articles L. 241-1 et L. 241-2 du code des assurances, à compter de la publication du présent arrêté.

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