Lorsqu'une publicité lumineuse est située sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu, elle ne peut être réalisée qu'au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation sur le support et sans panneaux de fond autres que ceux qui sont strictement

Article 226-2.21

—

Les panneaux à charnières des écoutilles, des trous d'homme et des autres ouvertures doivent être munis de dispositifs qui les empêchent de se fermer accidentellement.

Article R914-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 63

Code de l'éducation

Les maîtres agréés peuvent demander à être affectés à un autre établissement lié à l'Etat soit par contrat d'association, soit par contrat simple.

Article V 8

—

Consignes d'exploitation Le chauffage des établissements par panneaux radiants à combustible gazeux ne doit fonctionner qu'en période d'occupation des locaux.

Article 3

—

Panneau A9b. - Traversée de voie de tramway. Panneau A 13 a. - Endroit fréquenté par les enfants. Les panneaux de danger sont de forme triangulaire. Ils ont le fond blanc et sont bordés d'une bande rouge, elle-même entourée d'un listel blanc.

Article 5

—

En dehors des agglomérations et sans préjudice des autres prescriptions de protection ou de reculement, les dispositifs publicitaires rétroréfléchissants visibles des voies autres que les voies rapides sont interdits à moins de 200 mètres en amont et

Article 242-4.07

—

Panneaux de pont I. - Des panneaux à plat pont peuvent être installés, à condition que leur résistance soit la même que le pont sur lequel ils sont disposés et qu'ils soient munis de moyens d'attache permanente.

Article Annexe 226-4.A.3

—

Les panneaux peuvent comporter un panneau additionnel. 2. Les panneaux sont constitués d'un matériau résistant le mieux possible aux chocs, aux intempéries et aux agressions dues au milieu ambiant.

Article 12

—

Chaque exploitation déclarée reçoit, à titre permanent, un numéro d'immatriculation composé de huit chiffres, dont les trois premiers reproduisent le numéro minéralogique du département du domicile du déclarant, les autres composant le numéro d'identification

Article Annexe 1

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Panneau complémentaire CE100 Panneau D48a (exemple) Panneau D48b (exemple) Panneau D48c (exemple)

Article T 58

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. - Le chauffage des établissements de 1re et 2e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article T 61 ; - soit par des panneaux radiants

Article 226-2.09

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Ecoutilles fermées par des panneaux 1. Les panneaux d'écoutille en bois sont interdits. 2.

Article 10

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-Les panneaux dynamiques. Les panneaux dynamiques peuvent être implantés sur l'accotement, en terre-plein central, sur portique en surplomb de la chaussée.

Article 10-1

—

Lorsque les panneaux à messages variables affichent des signaux de prescription, cette dernière prend effet au droit du panneau.

Article 2

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Les panneaux de signalisation temporaire peuvent être occultables et présentent alors deux états : - à l'état neutre, aucun des signaux composant le dispositif par panneaux occultables ne doit être visible par les usagers ; Les panneaux se divisent en

Article Annexe I

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Panneau additionnel : panneau utilisé conjointement avec un panneau et qui fournit des indications complémentaires. Couleur de sécurité : couleur à laquelle est attribuée une signification déterminée.

Article R229-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 38

Code de l'environnement

Les importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché des biens et services assujettis à l'obligation de déclaration mentionnée à l'article L. 229-67 du présent code sont ceux dont les dépenses publicitaires nettes enregistrées au cours de

Article 5-12

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Panneau SR50. Rappel d'un message de sécurité routière de portée générale. Panneaux SR52a et SR52b.

Article 5-5

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-Panneaux de jalonnement piétonnier de type Dp. Panneau Dp1a. Jalonnement piétonnier d'un poste d'appel d'urgence vers la droite. Panneau Dp1b. Jalonnement piétonnier d'un poste d'appel d'urgence vers la gauche. Panneau Dp2a.

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