A... une offre d'acquisition de ses parts sociales dans la SARL Gaudin, valable jusqu'au 12 décembre 1992 ; que dans une délibération du 7 septembre 1992, les associés de la société Gaudin ont mandaté

Robert Z... la saisie-arrêt de ses parts sociales qu'il avait fait pratiquer à son encontre le 20 juillet 1992 entre les mains de la société civile Moger et l'a assigné en validité de la saisie ; que ce

sociales de la Brasserie Saint-Clair, exécutées en partie, intervenues entre d'une part, MM.

octobre 2011 intervenue à la suite d'un contrôle sanitaire, la société B... a assigné la société Ladouet investissement en annulation de la cession des parts sociales de la société La Frégate et en restitution

Par un jugement du 12 mai 2010, confirmé le 10 mai 2011, la cession des parts sociales consentie à la société Volter par [G] et [R] [T] a été annulée et [G] [T] a été condamné à restituer une partie du

, celle de l'acte d'acquisition'des immeubles, objets du projet, a provoqué une erreur déterminante de leur consentement à l'acquisition des parts sociales représentant le capital de la société civile

de l'associé décédé ne deviennent pas associés, et qu'ils n'ont droit qu'à la valeur des parts sociales de leur auteur qui leur est payée, soit par les nouveaux titulaires des parts, soit par la société

[V] [Y] (les consorts [Y]) ; que les parts sociales de l'associé décédé n'ayant pas été cédées dans le délai légal par ses ayants droit, en raison de l'échec des négociations entre les parties

[V], avec l'autorisation d'un juge des tutelles, les cinquante parts sociales que détenait le défunt dans la société La Sorbetière, moyennant la somme de 10 997 756 francs pacifique (F CFP), outre une

X..., avocat, a saisi le bâtonnier du barreau de Paris du différend l'opposant aux associés de la SELARL STC Partners, à propos de l'évaluation de ses parts sociales après son retrait de cette société

sociales de ces deux dernières sociétés étant détenues par M. et Mme Y... ; que, le 31 décembre 1998, ces derniers ont cédé à la société Askell l'usufruit attaché aux parts sociales de la SCI ABF pour

L... 4 233 parts sociales et à F... L... 4 525 parts sociales.

La vente par adjudication de ces parts sociales a été réalisée au profit de M. [P], le 8 décembre 2017, en la chambre départementale des notaires de la Somme.

Le 16 janvier 2006, les associés ont cédé la totalité de leurs parts sociales à Mmes [X] et [M]. 3.

[Y] et [U] [I] et Mmes [N] et [P] [I] (les consorts [I]) ont cédé 380 parts sociales de la société SCEV Quatre F à la société MHCS, puis, par acte du 6 septembre 2021, M.

Y... et C..., agissant en leur nom personnel et se portant fort pour plusieurs personnes physiques et morales, ont vendu à la société Fougerolle (la société) l'ensemble des actions et parts sociales qu'ils

Y... a acquis la moitié des parts sociales de la société Hôtelière Clémenceau et s'est engagé à se substituer aux cédants dans les cautions personnelles qu'ils avaient consenties au Crédit d'équipement

X... a participé en 1963 à la constitution du Groupement forestier intercommunal de Lunas et Joncels (le groupement) auquel il a apporté en nature des terrains en contrepartie desquels il a reçu des parts