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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 430 résultats pour « participants »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 65
La personne en contact avec le membre participant doit en outre préciser son identité et son lien avec la mutuelle ou l'union.
Article 30-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 86 > 06
Le projet de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif, fait l'objet de la publication par chacune des associations participantes d'un avis, aux frais des associations participantes, dans les conditions mentionnées à l'article 50 du code civil local
Article R223-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 31 > 67
Afin de garantir, en vue de l'application du troisième alinéa de l'article L. 223-27, l'identification et la participation effective à l'assemblée des associés y participant par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, ces moyens transmettent
Article R22-10-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 32 > 64
En application de l'article L. 22-10-21-1, afin de garantir l'identification et la participation effective à la réunion du conseil de surveillance de ses membres y participant par un moyen de télécommunication, ce moyen transmet au moins la voix des participants
Article 6
L'année de recherche est accomplie dans un laboratoire de recherche français agréé, reconnu par le contrat quinquennal établi entre le ministère chargé de l'enseignement supérieur et les établissements, et participant à l'enseignement d'un master ou préparant
Article R335-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 27
En cas d'application de la procédure simplifiée de participation transfrontalière avec un Etat participant interconnecté, pour chaque année de livraison, le gestionnaire du réseau de transport français signe une déclaration de certification avant une
Article D448-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 17
le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, à chaque pas de mesure : 1° La quantité autoconsommée totale ne peut excéder la somme des productions injectées dans le réseau public de distribution de gaz naturel par chaque installation participant
Article R932-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 13
La personne en contact avec le membre participant doit en outre préciser son identité et son lien avec l'institution de prévoyance ou l'union.
Article L2363-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04
-1, l'immatriculation de la société coopérative européenne ne peut intervenir que si les parties décident de mettre en œuvre les dispositions du présent chapitre et du chapitre IV du présent titre, ou que si les dirigeants des personnes morales participantes
Article R225-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 54
Afin de garantir, en vue de l'application de l'article L. 225-103-1 et du II de l'article L. 225-107, l'identification et la participation effective à l'assemblée des actionnaires y participant par des moyens de visioconférence ou de télécommunication
Article L2362-10
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 2362-7, les dirigeants de chacune des personnes morales participantes et, le cas échéant, les personnes physiques participantes négocient avec le groupe spécial de négociation en vue de
Article L221-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 83
L'employeur ou la personne morale est tenu de remettre cette notice et les statuts de la mutuelle ou de l'union à chaque membre participant.
Article R426-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 94
et des salariés pour le logement, le montant du solde, y compris les produits financiers sur les sommes apportées au fonds, des comptes de l' Union des entreprises et des salariés pour le logement, de l'Etat ainsi que des entreprises d'assurances participant
Article D315-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 51
gestionnaire du réseau public de distribution concerné concluent un contrat établi sur la base d'un modèle figurant dans la documentation technique de référence de ces gestionnaires et comportant notamment : 1° Les noms des producteurs et consommateurs participant
Article D514-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90
Les services communs mentionnés au deuxième alinéa du III de l'article L. 514-2 sont créés après délibération concordante des établissements participants et de l'établissement auquel ils sont rattachés.
Article ANNEXE I
TAUX UNITAIRE GLOBAL DES ÉTATS PARTICIPANT
Article R2373-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 10
relatives à la désignation des représentants des salariés et à l'élection des membres du comité de la société issue de l'opération transfrontalière dont le siège se situe en France, ainsi qu'à la désignation des représentants des salariés des sociétés participantes
Article 5
Les participants du cycle d'intégration accomplissent deux stages :
Article L931-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 39
A cet effet, il fixe : 1° Par catégorie d'opérations, par participant et bénéficiaire ou par catégories de participants et bénéficiaires, les conditions et plafonds d'indemnisation ainsi que les délais et modalités d'indemnisation des membres participants
Article L932-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 15
-Lorsque, pour la mise en œuvre des opérations collectives à adhésion facultative, l'adhérent assure le précompte de la cotisation sur le salaire du participant, les dispositions de l'article L. 932-9 sont applicables. II.
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