SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine CHICAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R026 substituée par Me Marine GIRAUD, avocat au barreau de PARIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Par jugement du 17 septembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a : -débouté les compagnies d'assurance de leur demandes -s'est déclaré incompétent et a renvoyé les parties à se pourvoir devant

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice entre les sociétés Select Service Partner et Aéroports de Paris

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Nextpool par la société Paris Orléans et Edmond de Rothschild Capital Partners

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice entre les sociétés Select Service Partner et Aéroports de Paris

Mme [Y] [F] a saisi le juge des référés de Paris aux fins d'obtenir la condamnation de M.

Nationale ; une seconde fraction spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement." ; qu'aux termes de l'article 9 de la même loi : "La première fraction des aides

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Novembre 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° / 2020 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée indéterminée du 3 octobre 2013, Madame E...

née le [...] à PARIS (75008) [...] Monsieur R..., A..., N..., G... FO... NL... né le [...] à PARIS (75015) [...] Monsieur R..., Y..., T..., A..., G...

de copie du contrat de travail de Madame XXX XXX-XXX, agent public, chargé de mission contractuel cadre supérieur, au poste de chef de projet « Parc des Expo - Paris Porte de Versailles » à la direction

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n° , 10 pages) Numéro

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque.

affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, susceptible d’appel après débat en chambre du conseil, Se déclarant compétent et disant la loi française applicable, DÉBOUTE les parties

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris Nanterre

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription