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615 554 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c0693

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01817

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

de rappel de salaire au titre du « complément Poste » pour la période allant de juin 2008 à juin 2013 ; Attendu que pour faire droit aux demandes des salariés, les arrêts retiennent d'abord que la partie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

payés afférents, . débouté la partie demanderesse de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que sa demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la partie demanderesse de

Source officielle
TJ

Service des référés

65849135e41137cbf9fc8528

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société JAVA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline AMIEL-ATTAL, avocat au barreau de PARIS - #A0552 DEFENDERESSE Société [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00620

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

et que la Société La Poste sera condamnée à verser à la partie demanderesse la somme demandée au titre du complément Poste, outre celle au titre des congés payés y afférents" ; ALORS QUE les différences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00555

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

et que la Société La Poste sera condamnée à verser à la partie demanderesse la somme demandée au titre du complément Poste, outre celle au titre des congés payés y afférents" ; ALORS QUE les différences

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89a2cdc6046d4733ad8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 75,00€ au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 75,00€ au titre de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ee41137cbf9fc8448

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201001

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

avoir invité préalablement les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, la cour a soulevé d'office le moyen tiré de ce que l'assurée n'avait pas soumis au préalable sa demande de reconnaissance

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8828cdc6046d47338fd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 75,00€ au titre de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201075

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y... n'est pas présent, ni représenté à l'audience, déclare irrecevable son appel formé contre le jugement ayant déclaré la convocation de la partie demanderesse caduque ; Qu'en statuant ainsi, alors

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8779cdc6046d473384de

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 75,00€ au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87edcdc6046d47338bf1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 75,00€ au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c86afcdc6046d4733786d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 75,00€ au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8a97cdc6046d4733bbfd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b21cdc6046d4733c43f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b83cdc6046d4733ca0a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de l'article

Source officielle

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