L'affaire a été utilement appelée à l'audience du 10 février 2026, au cours de laquelle les parties, non-comparantes, étaient représentées.

; qu'il en résulte que, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge est tenu de vérifier la régularité de sa saisine à l'égard de la partie non comparante ; qu'en énonçant, dès lors, pour condamner

la partie non comparante a été avisée par le greffe de la date de l'audience à laquelle l'affaire a été renvoyée ; qu'en condamnant Mme Z..., laquelle n'avait pas comparu, à verser une certaine somme

de sa saisine à l'égard de la partie non comparante, doit s'assurer que cette dernière a bien été assignée par l'appelant, l'huissier de justice devant, lorsque la signification n'a pu avoir lieu, dresser

non comparantes.

comparaissent en personne devant la Cour nationale et présentent leurs observations orales ou écrites ; qu'il s'ensuit que la partie non-comparante ne peut formuler valablement des prétentions et que

observations orales ou écrites ; qu'il s'ensuit que la partie non comparante ne peut pas formuler valablement des prétentions et que les conclusions écrites adressées à la Cour nationale par une partie

une certaine somme, alors, selon le moyen, que la juridiction ne peut statuer par décision réputée contradictoire qu'à la condition de relever que l'assignation a été remise à la personne même de la partie

.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie

de la sécurité sociale, devant la Cour nationale, les parties comparaissent en personne et présentent leurs observations orales ou écrites, de sorte qu'une partie non comparante ne peut pas formuler de

comparaissent en personne et présentent leurs observations orales ou écrites ; qu'il s'ensuit que la partie non-comparante ne peut pas formuler valablement des prétentions et que les conclusions écrites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à la décision attaquée d'avoir retenu

non comparante peut se prévaloir du défaut de notification d'un jugement réputé contradictoire ; qu'aucune des parties intimées ne s'était prévalue de l'absence de notification du jugement, y compris

l'audience du 13 février 1996, n'a pas déféré à cette convocation ; que le Tribunal a retenu l'affaire et rendu son jugement le jour même ; Qu'en statuant dans ces conditions, sans convoquer la partie

sociale Paris, 20 décembre 2004) que la caisse primaire d'assurance maladie a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M.

à l'audience du 19 avril 1988, n'ayant pas déféré à cette convocation, le Tribunal a retenu l'affaire et rendu son jugement le 17 mai 1988 ; Qu'en statuant dans ces conditions, sans convoquer la partie

non comparante, ni représentée 2) Madame [F] [X] 120 chemin des groules Hotel Pilotel 06600 ANTIBES né(e) le 17/03/2005 à actuellement hospitalisé(e) au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante

des affaires de sécurité sociale a retenu l'affaire et rendu son jugement le jour même ; Qu'en statuant dans ces conditions, sans avoir ordonné la convocation par acte d'huissier de justice de la partie