[H] [C] reproche à la société ING BANK N.V un défaut d'information, de conseil et de mise en garde lors de l'ouverture de ses comptes et de la passation des différents ordres sur la période du

Considérant que la SOCIETE GLOBAL GESTION, qui gérait un fonds commun de placement dont la Caisse de retraite du personnel navigant était le seul souscripteur, avait recours à titre quasi-exclusif, pour la passation

de commettre le délit constitue une circonstance indépendante de la volonté de l'auteur ; "qu'en l'espèce, ayant constaté l'existence de manoeuvres frauduleuses par abus d'une qualité vraie et la passation

que cette exécution tardive leur avait occasionné un préjudice en raison de la baisse de la valeur liquidative de leurs avoirs, constatée entre la passation des ordres et leur exécution, les consorts

Exane ; qu'à l'époque des faits reprochés à la SOCIETE GLOBAL EQUITIES, soit durant la période 1999-2001, la société Exane était l'un des principaux concurrents de la SOCIETE GLOBAL EQUITIES pour la passation

Exane ; qu'à l'époque des faits reprochés à la société Global Equities, soit durant la période 1999-2001, la société Exane était l'un des principaux concurrents de la société Global Equities pour la passation

Exane ; qu'à l'époque des faits reprochés à la société Global Equities, soit durant la période 1999-2001, la société Exane était l'un des principaux concurrents de la société Global Equities pour la passation

, -Monsieur Y... avait été averti sur les risques que présentent les ordres d'achat en Service de Règlement Différé (SRD), -de plus, lors de la passation de l'ordre d'achat du 25 juin 2003, l'intimé

ne pouvait être mise en jeu avant que le donneur d'ordre ne rembourse sa dette.

[B] [I] ne disposait pas d'une information privilégiée avant la passation de l'ordre du 7 février 2006 ; que la détention d'une telle information n'explique pas seule l'intervention de M.

Selon l'article 10 de ce même contrat, relatif à la passation des ordres de service : " Les prestations font l'objet de marchés subséquents et des OLS seront passés pour exécuter les marchés subséquents

X... " avoir donné un ordre d'achat soignant d'obligations Beaux Sites ", et non pas " pour lui rendre compte de la passation de l'ordre d'achat qu'il lui avait donné le 17 décembre 1990 "; qu'en décidant

Il a également relevé que l'article 9 de cette convention prévoit que : "après chaque opération de bourse venant affecter la situation du compte, notamment après passation d'un ordre, un avis d'opéré sera

[Y] avait été rédigés quatre à six ans avant la passation des ordres, et que le courrier de la société Crystal Finance au parquet de Papeete ne concernait pas la banque, a pu en déduire l'absence de manquement

eu l'initiative des ordres passés auprès de GSD Gestion pour le compte de Martin Y... ; s'il est revenu sur ses déclarations devant le juge d'instruction, en alléguant des pressions exercées à son encontre

sur le refus de passer l'ordre : les appelants excipent d'une faute de la banque qui a refusé d'exécuter un ordre téléphonique d'acquérir des titres de France Télécom le 1/03/2000 au motif que leurs

rendaient inopérante, ni de répondre aux allégations invoquées par la quatrième branche rendue inopérante dès lors que les courriers produits par Mme [C] avait été rédigés quatre à six ans avant la passation

L'enregistrement d'une conversation ultérieure du même jour entre opérateurs de la banque Cortal corrobore le fait que la passation de l'ordre d'achat des titres était impossible compte tenu du débit de