à la considération d'une personne ou du corps auquel le fait est imputé ; que pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime

des propos diffamatoires incriminés" ; "alors, d'une part, que la citation délivrée sur le fondement de la diffamation n'est recevable que si elle émane directement de la personne prétendûment diffamée

C... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis D... et des suites qui furent données à cette affaire ; qu'en écrivant que X...

d'une personne non expressément nommée mais dont l'identification est rendue possible ; que dès lors, seul pouvait agir en l'espèce le maire de Givors, à titre personnel, ou ses adjoints qui s'estimaient

les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. / Elle est

dont il serait victime dans l'exercice de ses fonctions de maire ; " alors, d'une part, que le maire d'une commune diffamé en sa qualité de maire n'a nullement besoin, pour agir en diffamation, d'y

commise par la personne poursuivie, et s'opposant par conséquent à ce que la responsabilité pénale puisse être déduite de la seule qualité de la personne poursuivie, sans qu'il soit constaté à l'encontre

inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu

[L] se sont rendus, à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, les auteurs d'une faute civile ayant causé directement un préjudice personnel à M.

Un groupe de personnes n'ayant pas la personnalité morale ne peut être victime de diffamation, sauf dans les cas particuliers où le législateur l'a spécialement prévu, par exemple dans le cas de diffamation

ENVERS LES PARTICULIERS (ART. 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881), UNE PLAINTE, AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, POUR DIFFAMATION ENVERS LES CORPS CONSTITUES (ART. 30 DE LADITE LOI) ; "AUX MOTIFS QUE

L'article 32, alinéas 2, 3 et 4, de cette loi prévoit et réprime la diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance

L'article 32, alinéas 2, 3 et 4, de cette loi prévoit et réprime la diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance

L'article 32, alinéas 2, 3 et 4, de cette loi prévoit et réprime la diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance

L'article 32, alinéas 2, 3 et 4, de cette loi prévoit et réprime la diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance

L'article 32, alinéas 2, 3 et 4, de cette loi prévoit et réprime la diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance

L'article 32, alinéas 2, 3 et 4, de cette loi prévoit et réprime la diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance

L'article 32, alinéas 2, 3 et 4, de cette loi prévoit et réprime la diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance